- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons l’actualité suivante :
- Actualités fédérales :
- Carrefour des Gestions Locales de l’Eau le 6 et 7 septembre à Dijon
- Salon POLLUTEC du 10 au 13 octobre à Lyon
- CONGRES MAIAGE le 19 et 20 octobre à Strasbourg On compte sur vous…
- INFOS GENERALES:
- -Directive CSRD : la Commission européenne propose de nouvelles normes déclaratives (PJ) – La loi de programmation militaire 2024-2030 renforce les droits des réservistes salariés : L’autorisation d’absence annuelle de droit des réservistes salariés est désormais de dix jours ouvrés, contre huit jours auparavant. Tel est le principal apport, en matière sociale, de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 du 1er août 2023. Ce texte réorganise plus généralement les dispositions du Code du travail relatives à la réserve opérationnelle, et ouvre droit à l’enseignement militaire de percevoir la taxe d’apprentissage L. nº 2023-703, 1er août 2023, JO 2 août
- SOCIAL, RH et FORMATION :
- -Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : précision sur l’unification du régime social : La loi sur la réforme des retraites unifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et des indemnités de mise à la retraite. Le BOSS précise que ce nouveau régime social s’applique aux indemnités versées au titre d’une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023.(PJ)
- – Cour de cassation : les décisions marquantes du premier semestre 2023 : Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. L’accalmie estivale nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023. (PJ)
- – Notion d’accident du travail : illustration : La Cour de cassation a rendu deux arrêts d’illustration le 1er juin 2023 qui méritent de retenir l’attention, dans la mesure où ils viennent rappeler les principes qui déterminent la prise en charge de l’accident du travail (PJ)
- – Maladie pendant les congés payés : quel impact ? (PJ)
- SANTE/SECURITE :
- – Le risque électrique
- – l’habilitation électrique – Utiliser le passeport prévention pour optimiser la sécurité : (PJ)
- REVUE DE PRESSE : ¬-Vagues de chaleur : France Stratégie prône une stratégie d’adaptation des conditions de travail (PJ) -La blanchisserie traite et réutilise ses eaux usées (PJ) -Hippodrome, réseaux d’assainissement : les eaux usées traitées vont être réutilisées à Cabourg (PJ) -Tribune | « Entreprises industrielles : quels sont les avantages d’un plan de comptage eau ? »
- Belle fin de semaine à vous !
