- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Cette semaine, nous vous proposons l’actualité suivante :
- Si vous appliquer la CCN assainissement et maintenance industrielle, merci de bien vouloir penser à remplir le bilan social 2023 !
- Si vous appliquer la CCN AMI n’oubliez pas de remplir aussi le document relatif à la représentativité patronale en PJ, merci.
- CONGRES MAIAGE le 24 et 25 octobre prochain ! PJ
- 1. INFOS GENERALES
- – Infrastructures face aux risques climatiques : InfraClimat accompagne les collectivités (PJ)
- – URSSAF : le paiement par virement depuis votre espace en ligne : En principe, le paiement des cotisations URSSAF est aligné sur les dates de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN). Ce paiement est obligatoirement dématérialisé. L’URSSAF propose un nouveau service. Vous pouvez dorénavant payer directement par virement depuis votre espace en ligne.
- URSSAF : paiement dématérialisé des cotisations. Les cotisations doivent être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée :
- • au plus tard le 5 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ;
- • au plus tard le 15 du mois dans les autres cas.
- – L’impact de la CSRD sur les ETI et PME : une nouvelle ère pour la comptabilité socio-environnementale ?( PJ)
- – Entre professionnels, à quel moment doit-on délivrer la facture? Désormais, l’article L. 441-9 du Code de commerce issu de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 prévoit une seule date d’émission de la facture, le code de commerce faisant expressément référence au Code général des impôts. Ainsi, selon les nouvelles dispositions, le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services au sens du 3 du I de l’article 289 du code général des impôts.
- Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), par analogie avec la prestation de service qui ne se trouve réalisée qu’une fois exécutée, il peut être valablement affirmé que la vente est réalisée par la livraison ou la prise en charge de la marchandise. La date de réalisation s’entend donc comme étant celle de la livraison (franco), celle de la prise en charge par le distributeur (enlèvement) ou celle de la fin d’exécution de la prestation de service. En cas d’exécution fractionnée d’une prestation, une facture doit être établie à chaque échéance normale de paiement.
- Aucun texte n’interdit de prévoir, contractuellement, la délivrance de la facture dès l’instant où les partenaires sont d’accord sur la chose et sur le prix.
- Sources : Article L. 441-9 du Code de commerce Note de service DGCCRF n°5322 du 3 février 1998
- 2. SOCIAL, RH et FORMATION
- – MÉDIATION EN ENTREPRISE : LEVIER DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, ATOUT DE LA QVCT ET DE LA RSE (PJ)
- – Top 15 sur la prévoyance (PJ)
- – Le temps partiel thérapeutique (PJ)
- 3. SANTE/SECURITE
- – Appel à candidatures de l’EU-OSHA pour des bonnes pratiques en SST à l’ère numérique (PJ)
- – Journée mondiale 2024 de la sécurité et de la santé au travail (PJ)
- – Sport au travail : 16 recommandations pour développer une pratique aux bienfaits multiples (PJ)
- 4. REUT news
- Base documentaire :
- Nettoyage des rames du métro, arrosage : à Toulouse, des pistes pour réutiliser les eaux usées (lopinion.com)
- – REUT ou REUSE : Quel terme privilégier ? (gsph24.comù)
- – Sécheresse : on a décrypté quatre idées reçues sur la réutilisation des eaux usées traitées (francetvinfo.fr)
- – STOCKAGE DES EAUX USEES TRAITEES ET REUTILISATION (epnac.fr)
- – Comment réussir son projet de réutilisation des eaux usées traitées (reseau-eau.educagri.fr)
- Belle fin de semaine à tous
