Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
L’actualité emploi-handicap en deux minutes ICI
Revue de Presse
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- – MAIAGE : circulaire d’information formation professionnelle branche AMI
- – MAIAGE: Lancement du MAIAGE CHALLENGE 2023 (PJ)
- – Vous trouverez ci-joint le flash info du jour consacré à la diffusion de la vidéo institutionnelle de MAIAGE. Cette vidéo a été réalisée pour vous dans le but d’une utilisation large.
- – Incendie Lubrizol : mise en place d’un suivi épidémiologique des salariés potentiellement exposés : À la suite de l’incendie industriel du 26 septembre 2019 au sein des entrepôts des entreprises Lubrizol et NL Logistique à Rouen, Santé publique France déploie, à partir de mai 2023, un suivi épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés. Les premières analyses seront disponibles un an après la réception des données de santé et un suivi à plus long terme (5 ans après l’incendie) sera également proposé.Remarque : le dispositif « Santé post incendie 76 », mis en place le lendemain de l’accident, réalise une surveillance de l’état de santé de la population et des travailleurs exposés. Santé publique France, Méthodes et repères – Suivi épidémiologique des travailleurs exposés à l’incendie industriel survenu le 26 septembre 2019 à Rouen – Protocole, mai 2023 Communiqué de presse de Santé publique France, 4 mai 2023
- – Signature d’une convention tripartite en faveur du déploiement de projets de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) : Pour répondre aux défis de la gestion durable de l’eau et contribuer à la préservation des écosystèmes littoraux, le Ministère de la Transition écologique, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et l’Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) ont signé une convention le 24 avril 2024 dans le but de promouvoir et d’organiser un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné aux collectivités littorales. Elle met ainsi en œuvre la mesure 18 du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eauprésenté par le Président de la République le 30 mars 2023. L’objectif est d’accélérer le déploiement de projets de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) afin de permettre le développement d’au moins 1000 projets de réutilisation d’ici 2027. L’ANEL s’est ainsi engagée à promouvoir et soutenir l’AMI auprès des collectivités littorales et à contribuer à l’identification et à la diffusion des bonnes pratiques et des retours d’expérience
- – LITIGES INFÉRIEURS À 5 000 EUROS DE NOUVEAU SOUMIS À L’OBLIGATION DE DÉMARCHE AMIABLE : Cet article présente le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur à compter du samedi 13 mai 2023, sauf en ce qui concerne son articles 1 (relatif à la nouvelle obligation préalable) et son article 2 (modifiant l’article 1575 du Code de procédure civile) applicables qu’aux instances qui seront introduites à compter du 1er octobre 2023. (PJ)
- – COMMENT METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DE MOT DE PASSE EFFICACE ? Véritable casse-tête, la création et la conservation d’un mot de passe obligent désormais les utilisateurs à faire preuve d’une grande créativité : nombre minimum de caractères, interdiction d’utiliser des dates de naissance, obligation d’insérer des caractères spéciaux, interdiction d’utiliser des mots du dictionnaire…(PJ)
- DROIT À L’EAU POTABLE ET À L’ASSAINISSEMENT : BIENTÔT DANS LA CONSTITUTION ? (PJ)
- FRAUDE A L’ACTIVITE PARTIELLE : LES RESULTATS DES CONTROLES : En mars 2020, le Gouvernement a largement facilité l’accès au dispositif d’activité partielle, laissant craindre la recrudescence de fraudes. Dans un communiqué (ici), le ministère du Travail a annoncé que les actions de contrôle mises en œuvre par l’Etat et l’ASP ont donné lieu au blocage ou au rejet de demandes d’indemnisation pour un montant total de 329 millions d’euros. Ces opérations ont aussi permis de procéder au recouvrement d’un montant total de 217 millions d’euros, un montant résiduel au regard des 35 milliards d’euros versés durant la crise.
- Le repos quotidien ne se confond pas avec le repos hebdomadaire : La période de repos journalier de 11 heures s’ajoute nécessairement à la période de repos hebdomadaire qui doit être d’au moins 24 heures, peu importe que cette dernière excède 35 heures. Etaient posées de manière inédite à la CJUE plusieurs questions relatives à l’articulation entre deux droits prévus par la directive 2003/88/CE/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à l’aménagement du temps de travail : d’un côté, le droit à une période minimale de repos quotidien de 11 heures consécutives, de l’autre, celui à un repos hebdomadaire minimal de 24 heures sans interruption.
- Comment rémunérer les jours fériés travaillés ? (PJ)
- 17 X 2 PRECONISATIONS EN VUE DE RECONSIDERER ET D’ADAPTER LE TRAVAIL : Créées dans le cadre du « Conseil national de la refondation », les Assises du Travail ont abouti à 17 recommandations organisées en quatre axes (ici) : 1) révolution des pratiques managériales (RSE…) ; 2) adaptation des organisations (semaine des 4 jours, déconnexion…) ; 3) assurer des droits effectifs et portables (portail unique d’accès aux comptes sociaux…) ; 4) préservation de la santé physique et mentale (formation…). 17, c’est également le nombre de préconisations que formule le CESE dans un avis sur les défis à relever face aux dérèglements climatiques (ici), lequel aborde la formation, les politiques de santé au travail, la prévention des risques ou encore le dialogue social.
- Conditions d’attribution subvention prevention TMS action (PJ)
- Subvention 2023 : L’assurance maladie propose désormais 11 aides financières différentes en 2023 pour les TPE PME qui souhaitent mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail (PJ).
- – Un programme pour réutiliser les eaux usées en Occitanie (lejournaltoulousain.fr)
- – Sécheresse : l’Espagne adopte un plan de plus de deux milliards d’euros pour lutter contre le manque d’eau (francetvinfo.fr)
- – Les déchets corporels : une matière à penser (lejournal.cnrs.fr)
- – Alimentation, excrétion, fertilisation (pleinchamp.com)
- – Des chercheurs veulent transformer l’évaporation de la mer en eau potable (science-et-vie.com)
