- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- – Les données publiques Météo-France gratuitement accessibles et réutilisables dès janvier 2024 (PJ)
- – ICPE sous déclaration, quelles obligations en matière de contrôles périodiques, pour quelle utilité ? (PJ)
- – Des ressources pour le dialogue social dans les petites entreprises : Lancé à l’initiative des observatoires départementaux du dialogue social (Odds) avec l’appui du ministère du travail et de l’Anact (agence pour l’amélioration des conditions de travail), le site internet Odds propose un ensemble de ressources afin de faciliter le dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés. On y trouve par exemple des documents d’aide à la négociation d’un accord sur le télétravail, une étude sur les accords d’entreprise en Corse, des données sur le dialogue social en Martinique, une plaquette sur la négociation d’un accord de prévention de la pénibilité, une aide à l’écriture d’un protocole d’accord préélectoral élaboré par les Côtes d’Armor, un kit de bonnes pratiques pour les CSE de 11 à 49 salariés, etc.
- SOCIAL, RH et FORMATION
- – Le registre d’entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l’impossibilité de reclassement ; En cas de litige relatif à la preuve de l’impossibilité de reclasser un salarié avant un licenciement économique, l’employeur doit prouver qu’il n’existait pas de postes disponibles au moment du licenciement, et qu’il n’a pas procédé à des recrutements extérieurs. Pour cela, il doit produire le registre des entrées et des sorties du personnel devant le juge : Arrêt du 18 octobre 2023.
- – L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut-il demander à voir le programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) ? L’employeur doit retranscrire dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déclencher un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
- – JO 2024 : DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE : Un décret du 23 novembre (ici) prévoit que, sur une période allant du 18 juillet au 14 août 2024, le repos hebdomadaire pourra être suspendu « deux fois au plus » dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des JO de Paris 2024. En contrepartie, le décret prévoit qu’un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu sera accordé aux salariés concernés immédiatement après la période comprise entre le 18 juillet et le 14 août 2024.
- – ANTICIPER UNE VISITE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL, TOUR D’HORIZON DES DOCUMENTS À PRÉSENTER (PJ)
- Handicap
- – COMMENT REMPLIR SON OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ? (PJ)
- – OETH et DOETH : tous les points clés (PJ)
- SANTE/SECURITE
- – Vêtement de signalisation à haute visibilité (PJ)
- – Exosquelette webinaire AFNOR (PJ)
- – Cybersécurité (PJ)
- – Travailler en 2040 : modalités de pilotage et enjeux de santé et de sécurité au travail : Pour en savoir plus, retrouvez sur www.inrs.fr : Le replay de cet après-midi de prospective Le rapport de prospective « Le travail en 2040. Modalités de pilotage, enjeux de santé et sécurité au travail »
- – Evaluation des risques professionnels (PJ)
- REVUE DE PRESSE
- – Êtes-vous prêt à boire l’eau de vos toilettes ? (france3-regions.francetvinfo.fr)
- – Ces scientifiques impriment un matériau vivant en 3D pour nettoyer les eaux polluées (revue-ein.com)
- – Traitement et réutilisation des eaux usées en France : où en sommes-nous ? (phonandroid.com)
- – Recours aux eaux usées recyclées : pas la “solution magique”, selon un rapport (banquesdesterritoires.fr)
- – Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales : feu vert pour la réutilisation des eaux usées au Boulou (lindependant.fr)
- Belle fin de semaine à vous !
