Maiage~Hebdo 2 juin

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,

Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :

• Actualités fédérales :
  • MAIAGE: Lancement du MAIAGE CHALLENGE 2023 (PJ)
• INFOS GENERALES
• BAOBAB fait peau neuve et s’enrichit (PJ)
• Gestion de la sécheresse : une instruction impose aux préfets certaines mesures minimales. (PJ)
• À la Dreal Auvergne Rhône-Alpes, des inspections en hausse ces dernières années (PJ)
• Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts (PJ)
• Documents en entreprise : quels sont les délais de conservation ? Une entreprise est tenue de garder tous les documents qu’elle émet où qu’elle reçoit. Le temps de conservation varie selon la nature de ces derniers. Une entreprise doit garder ses documents :
• en cas de contrôle de la part de l’administration fiscale, de l’Urssaf ou encore de l’Inspection du travail,
• en cas de désaccord avec un tiers (fournisseur, client, collègue…) pour attester de sa bonne foi,
• en cas d’affaires portées devant la justice (litige, succession, redressement…)
La durée de conservation varie selon le type de document. Sur son site « service-public.fr », le gouvernement précise le nombre d’années prévues pour les éléments suivants :
• le document civil et commercial (document bancaire, contrat conclu par voie électronique…),
• la pièce comptable (registre comptable, bon de commande…),
• le document fiscal (impôt sur le revenu, cotisation foncière…),
• le document social (compte annuel, statut d’une société…),
• le document relatif à la gestion du personnel (bulletin de paie, déclaration d’accident du travail…).
• Pour aider les entreprises à y voir plus clair, un simulateur est mis à la disposition de chacun. L’utilisateur se verra indiquer une « durée minimale durant laquelle il est prudent de garder le document ».
En savoir plus :Consulter les fiches pratiques. Essayer le simulateur.
• SOCIAL, RH et FORMATION 
• Des recrutements trop intuitifs ? Selon une enquête de WeSuggest, une plateforme dédiée à l’évaluation des soft skills dans le cadre d’un recrutement, réalisée auprès de 311 décideurs, l’intuition occupe une place considérable pour évaluer et sélectionner les candidats. 63 % des recruteurs et 77 % des DRH font ainsi confiance à leur intuition pour recruter. Paradoxe : 61 % des répondants affirment bien connaître les biais cognitifs et même 58 % d’entre eux bien connaître leurs propres biais. Pour inverser la tendance, les auteurs de l’étude recommande plusieurs pistes : décomposer l’évaluation d’un candidat en plusieurs évaluations distinctes basées sur des critères précis ; définir en amont un système d’évaluation clair ; faire intervenir différentes personnes et collecter de manière indépendante leurs avis ; différer le plus tard possible l’entrée en lice de l’intuition.
• DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE : En cas d’accident de travail ou de trajet, l’employeur dispose, dès qu’il en est informé, de 48 heures pour informer la CPAM via une déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT). Cette déclaration peut désormais être effectuée en ligne, directement via le compte net-entreprises (ici), ce qui permet non seulement de simplifier la procédure et de sécuriser les échanges, mais également de fournir immédiatement la feuille de soins à la victime. Il convient simplement de vérifier sa double habilitation pour accéder au compte et aux services.
• LE RETRAIT OU LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE : Le salarié peut se trouver dans l’impossibilité d’exécuter son travail si son permis de conduire est retiré ou suspendu. Quelles conséquences ?

Motif de rupture du contrat de travail NB : Avant toute mesure impactant le contrat, il convient de s’assurer de l’absence de dispositions conventionnelles contraignantes (reclassement, mesures alternatives, etc.) Retrait/suspension du permis pour une infraction commise en dehors du travail En l’absence de solution temporaire (ex : covoiturage, congés, etc.) mise en œuvre en accord avec l’employeur pour maintenir le contrat, la rupture du contrat de travail ne peut être envisagée que si le permis de conduire était absolument nécessaire à l’exercice de l’activité, de sorte que son retrait/sa suspension rendent impossible l’exécution du contrat. En tout état de cause, le licenciement sera prononcé pour un motif non disciplinaire tenant au trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise. Retrait/suspension du permis pour une infraction commise durant le travail L’infraction au Code de la route commise par le salarié pendant le temps de travail peut constituer une faute justifiant le prononcé d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Si l’employeur envisage de faire usage du pouvoir disciplinaire, il doit motiver la sanction : c’est le comportement du salarié plus que le retrait de permis en soi qui justifierait la rupture. Préavis Lorsque le préavis ne peut être exécuté par le salarié en raison de la suspension ou du retrait de son permis de conduire, aucune indemnité compensatrice de préavis n’est due.

• Formation : Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’État de 6 000 €  pour le recrutement d’un apprenti ou d’un alternant en contrat de professionnalisation. C’est le moment d’en profiter pour recruter votre futur collaborateur et le former aux spécificités de votre secteur et de votre entreprise.
• SANTE/SECURITE 
• Habilitation électrique (PJ)
• Une lunette masque de protection qui s’adapte à tous les visages (PJ)
• Le responsable sécurité (PJ)
• Arrêté du 4 octobre 2010″
• Prescriptions transversales en matière de risques accidentels pour les installations à autorisation : Modifications des arrêtés du 4 octobre 2010 et 26 mai 2014 par l’arrêté du 28 février 2022  inscriptions, le mardi 27 juin 2023 de 14h30 à 17h00 (en distanciel), programme ICI.
• L’INRS rappelle les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs : Confrontés à l’intensification des épisodes de fortes chaleurs constatés sur l’ensemble du territoire français, au-delà de la période estivale, les employeurs sont tenus de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, rappelle l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), sur son site. Au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, “la chaleur peut constituer un risque pour les salariés”. Aussi l’employeur doit-il “identifier les tâches ou les postes impactés par les ambiances thermiques, en évaluant l’influence de l’organisation du travail et de l’aménagement des locaux sur les risques encourus par les salariés”. Réalisée avec l’aide des représentants du personnel et du service de prévention et de santé au travail, cette évaluation des risques doit être transcrite dans le document unique (Duerp). L’objectif est de prévoir des mesures préventives (zones ombragées, climatisées, boissons fraîches…) pour déployer, le moment venu, l’organisation du travail adaptée : modification des horaires, augmentation des pauses, rotation du personnel aux postes les plus exposés ainsi que l’organisation des secours.
• HANDICAP 
• Le Maintien dans l’Emploi : A l’occasion de la semaine de la Qualité de vie et des Conditions de travail, qui se déroulera du 19 juin au 23 juin, l’Agefiph dédie son Activ Box au maintien dans l’emploi. Visite de pré-reprise, rendez-vous de liaison, Loi du 2 août 2021….

Mieux comprendre pour mieux communiquer auprès de vos collaborateurs !! A vos agendas ! Prochain RDV le 8 juin de 9h à 10h ! Inscrivez-vous d’ores-et-déjà ICI.

• Revue de Presse

Ce qu’il faut savoir sur l’hydrocurage des canalisations (pro.maison-travaux.fr).

Pour l’eau, faire vivre l’intérêt général (lalettreducadre.fr)

En Murcie, un système permet la réutilisation de 98% des eaux usées, contre 5% en Europe (positivr.fr).

QUAND L’ÉTAT FREINE LES AVANCÉES DES CHERCHEURS (libertehebdo.fr).

conomiser, réutiliser, capter : les trois défis des technologies de l’eau (lesechos.fr).

Belle fin de semaine à vous