- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- Merci à tous les congressistes pour votre présence à Strasbourg
- Celle-ci a joué un rôle essentiel dans la réussite de cet événement
- Tout ce que nous espérions en préparant cet événement
- Merci encore à vous et à très bientôt lors d’une nouvel événement
- -Pneus hiver : l’obligation démarre au 1er novembre : Pendant la période hivernale, il est obligatoire de détenir des pneus hiver dans certaines zones. Qui est concerné et quels sont les risques pour l’employeur si certains véhicules de l’entreprise ne sont pas équipés ? (PJ)
- -Comment les salariés perçoivent-ils la RSE en 2023 ? : Trois salariés sur quatre estiment qu’au moins une action en matière de RSE a été mise en place dans leur entreprise cette année. Près de la moitié des entreprises communiquent en interne sur leur stratégie RSE. Retour sur les résultats du Baromètre national de la perception de la RSE en entreprise, publié le 9 octobre par le MEDEF (PJ)
- -Egalité professionnelle : Elisabeth Borne annonce une refonte de l’Index d’ici à 18 mois : Lors de la conférence sociale, qui s’est déroulée hier, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé sa volonté de construire un Index de l’égalité professionnelle. (PJ)
- -Pour les syndicats, une conférence sociale (presque) pour rien : Les organisations syndicales sont sorties globalement déçues de la conférence sociale. Elles ont dénoncé “un manque d’ambition”, “tout ça pour ça” ou encore “rien de neuf sous le soleil” (PJ).
- -Report de la facturation électronique au 1er septembre 2026 : Un amendement du gouvernement est venu définir le nouveau calendrier d’entrée en vigueur comme suit :
- -obligation d’émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
- -obligation d’émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
- Dans les deux cas, compte tenu de l’enjeu pour les entreprises, les dates d’entrée en vigueur pourront être ajustées d’un trimestre, afin d’assurer un déploiement fiabilisé. La mise en œuvre de la transmission des données de transaction suivra le même calendrier. Notons que les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises devraient être en capacité de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
- -Plafond de la sécurité sociale pour 2024 : Dans un communiqué du 12 octobre 2023, le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,40 % au 1er janvier 2024. Le plafond 2023 sera ainsi fixé à 3 864 € par mois, soit 46 368 € pour une année complète. (PJ)
- -Intervenant en prévention des risques professionnels : le modèle officiel de la déclaration d’intérêts est enfin paru : Le modèle de la déclaration d’intérêts à déposer auprès de la DREETS par les intervenants en prévention des risques professionnels, auxquels les employeurs peuvent faire appel s’ils ne peuvent pas désigner un salarié référent sécurité en interne, vient d’être fixé par arrêté. Il était attendu depuis plus de 10 ans…(PJ)
- -Pôle emploi propose un nouveau service pour faciliter l’accès aux aides à l’embauche : Pôle emploi innove et lance un nouveau service en direction des entreprises “Mes aides à l’embauche” pour répondre aux problématiques auxquelles les entreprises peuvent être confrontées. Concrètement, cette prestation permet au recruteur de savoir immédiatement si, en fonction du candidat ciblé, le recrutement est potentiellement éligible à une aide. Si tel est le cas, un “conseiller appellera le recruteur dans les 48 heures pour l’accompagner dans la mise en place de l’aide”. Un service particulièrement ciblé en direction des TPE et PME.
- -Prélèvement à la source en paye : la fermeture du service TOPAze, ce sera pour fin 2024 : Dans une information publiée le 16 octobre 2023, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, souligne que la fermeture du service TOPAze est prévue pour la fin 2024. Les employeurs qui ne l’ont pas encore fait disposent d’un plus d’un an pour se familiariser si besoin au service de signalement d’amorçage des données variables (SADV) (PJ)
- -Réforme des retraites : comment accompagner les seniors ? : Comment penser le retour à l’emploi des seniors et comment mieux les accompagner au travail ? Pour répondre à ces deux interrogations, le réseau Étape RH (*) croise l’analyse d’une avocate spécialiste en droit du travail, Diane Lemoine du cabinet Isséo Avocats, et d’un consultant en RPS-QVCT Sébastien Vaumoron du cabinet Evimeria, (PJ)
- – Webinaire SPSTI/Réforme de la Santé au travail, le Guide récemment réalisé par le MEDEF intitulé : « Le cadre renouvelé de la santé au travail depuis la loi du 2 août 2021 – Guide pratique et d’information à destination des chefs d’entreprise, des fédérations professionnelles et des administrateurs MEDEF siégeant dans les services de santé au travail » Ce guide a vocation à être alimenté par vos remontées de terrain, problématiques politiques et opérationnelles, nous nous tenons à votre disposition sur ce point. Il sera également mis à jour au fur et à mesure des décrets. (PJ)
- -Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques. Leur utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques. Les règles relatives à leur conception et leur utilisation sont définies par le Code du travail. Ce document présente, sous forme de questions-réponses, les principales règles juridiques concernant la mise sur le marché des EPI ainsi que les conditions de leur mise à disposition par les employeurs.
- ED 6077 oct. 2023
- -La loi Industrie verte assouplit la sortie du statut de déchet : La loi Industrie verte est définitivement adoptée. Elle révise la législation relative à la sortie du statut de déchet pour simplifier l’emploi de certains résidus. La loi renforce aussi les sanctions visant les transferts illégaux de déchets. (PJ)
- -Eaux résiduaires urbaines : les États européens veulent allonger les délais d’application : Les États européens se sont accordés sur une position commune au sujet de la révision de la directive relative aux eaux résiduaires urbaines. Comme pour le Parlement européen, l’ambition est en recul par rapport aux propositions de la Commission. (PJ)
- -Nous sommes dans un boom de collecte de données en matière de traçabilité des déchets : La loi Agec a introduit de nouvelles exigences de traçabilité des transferts de déchets, terres excavées et sédiments. Depuis mai 2023, il n’y a plus aucune tolérance, ce qui stimule la collecte de données, selon Virginie Vincenti, du BRGM. (PJ)
- Belle fin de semaine à vous !
