Maiage~Hebdo 22 novembre

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour, Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :            

1. INFOS GENERALES

– “Les NAO s’annoncent difficiles pour 2025” ; Le salaire moyen en France devrait augmenter de 3 % en 2025, prédit le cabinet Mercer, à l’issue de son enquête annuelle portant sur les politiques de rémunération 2024-2025 de quelque 856 entreprises. Soit en deçà des budgets de revalorisation des deux dernières années (4,95 % en 2023 et de 4 % en 2024). “Les négociations annuelles obligatoires dans les entreprises s’annoncent difficiles pour 2025 en raison des incertitudes économiques”, indique Cyrille Bellanger, directeur du conseil en rémunération du cabinet. Dans le détail, le cabinet précise que les entreprises feront la part belle aux augmentations individuelles au détriment des augmentations collectives dans une optique d’attraction et de rétention des “talents”. La moitié d’entre elles ont indiqué qu’elles ne prévoyaient pas d’augmenter les salaires de l’ensemble de leurs employés. Elles pourraient, toutefois, comme en 2024, envisager des compléments financiers, par exemple, “une augmentation de la contribution aux titres restaurant, la révision des accords d’intéressement ainsi que la prise en charge par l’employeur d’une partie des coûts des régimes de soins de santé et de prévoyance”. – Trackdéchets les nouveautés du mois de novembre (PJ) – Transactions frauduleuses une détection à parfaire (PJ) – Lutte contre la fraude : restez vigilants (PJ) – L’accord d’association UE-Mercosur en huit questions | vie-publique.fr – Enjeux environnementaux et croissance économique : que dit l’Insee ? | vie-publique.fr – Élection de Donald Trump : les effets des mesures protectionnistes | vie-publique.fr – Infographie : qu’est-ce qu’une directive européenne ? | vie-publique.fr

2. SOCIAL, RH et FORMATION

• PLFSS pour 2025 : le Sénat adopte l’article 6 sur les exonérations de cotisations sociales ; Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, le controversé article 6 sur le remodelage du régime des exonérations de cotisations sociales. Supprimé par les députés, qui n’ont finalement pas pu aller au bout de l’examen du PLFSS pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit la mesure en la modifiant.  En séance publique, les sénateurs ont confirmé cette version, la ministre du travail s’en référant “à la sagesse” du Sénat. Les règles adoptées sont ainsi les suivantes :

Pour 2025, la réduction des allégements au niveau du Smic est supprimée. La fin du bandeau maladie est ramenée à 2,1 Smic (au lieu de 2,5 Smic selon le droit actuel et 2,2 Smic selon le texte originl du PLFSS) et la fin du bandeau famille à 3,1 Smic (au lieu de 3,5 Smic selon le droit actuel et 3,2 Smic selon le texte originel du PLFSS). Pour 2026, la réduction des allégements au niveau du Smic est supprimée. La fin du bandeau maladie est ramenée à 2,05 Smic (au lieu de 3 Smic selon le texte originel du PLFSS).

• Négociation obligatoire, CDI senior, retraite progressive… Les points clefs de l’accord sur l’emploi des salariés expérimentés (PJ)
• Comment déclarer en DSN les congés payés acquis pendant les périodes d’arrêt maladie ; Le site Net-entreprise a mis à jour le 18 novembre 2024 safiche n° 2691 relative à la déclaration des congés payés acquis pendant les périodes d’arrêt maladie. Il est ainsi indiqué que le versement rétroactif d’une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) au titre de congés payés acquis pendant des périodes d’arrêt maladie doit être déclaré en DSN et rattaché à la dernière période du contrat.  Pour les salariés sortis au cours des 13 derniers mois, un signalement “Fin de contrat de travail unique” (FCTU) de type “Annule et remplace” doit également être émis pour transmettre à l’assurance chômage les éléments relatifs à l’ICCP impactant le calcul des droits.

► Attention, compte tenu des contraintes du système DSN, la transmission d’un signalement “Annule et remplace” sera impossible pour tous les signalement FCTU initiaux réalisés plus de 13 mois avant le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).  Vous pouvez vous référer à la fiche pour disposer d’exemples.

3. SANTE/SECURITE

– Risque routier au travail : l’INRS publie une nouvelle brochure (PJ) – Livre blanc “Convaincre la direction d’investir en santé sécurité pour prévenir les risques professionnels” (PJ) – Comment intégrer la veille règlementaire dans une démarche proactive de prévention (PJ)

4. PETITES ANNONCES

–Véhicule ITV HYDROVIDEO à vendre Contact : Nicolas GAUGAIN – 06 07 59 27 14 commercial@hydrovideo.com Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !  

5. REVUE DE PRESSE

• La directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires définitivement validée (banquedesterritoires.fr)
• Yann Madeline réélu à la tête de Maiage (constructioncayola.com)
• Comment l’impression 3D modernise la production de pièces dans l’industrie de l’eau (enerzine.com)
• Béziers : l’unité de réutilisation des eaux usées, un projet écologique pour répondre aux défis de la sécheresse (herault-tribune.com)
• La tenue d’une « grande conférence nationale sur l’eau » en 2025 confirmée par le Premier ministre (revue-ein.com)
Très belle fin de semaine à vous