- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- Salon POLLUTEC du 10 au 13 octobre à Lyon avec le « MAIAGE challenge ». La meilleure photo sera récompensée sur le stand MAIAGE : le concours consiste à prendre en photo la plaque dans un endroit insolite ou dans une situation rappelant nos valeurs : Proximité (Réactivité), Autonomie, Sécurité, Convivialité, Utilité, Fiabilité. Vous pouvez adresser vos photos à : alban.raimbault@maiage.fr
- CONGRES MAIAGE le 19 et 20 octobre à Strasbourg – (fin des inscriptions le 22 septembre) Au plaisir de vous y retrouver
- Flash info décret REUT 29 août 2023 en PJ
- Pas de déclaration de confidentialité du compte de résultat possible après le dépôt de celui-ci (PJ)
- PLF 2024 : le Gouvernement détaille ses engagements en matière d’écologie (PJ)
- Retraite : une circulaire Cnav sur l’âge légal de départ et la durée de cotisation est parue : Après plusieurs circulaires sur le départ anticipé à la retraite pour carrière longue et les minima de pensions notamment, la Cnav en a publié une nouvelle le 15 septembre, cette fois consacrée à l’âge légal de départ et la durée de cotisation pour les assurés dont la retraite prend effet à compter du 1er septembre 2023. La Cnav intègre ainsi les modifications apportées en la matière par l’article 10 de la loi du 14 avril 2023 et par les décrets n° 2023-435 et n° 2023-436 du 3 juin 2023 et en décline les conséquences sur la détermination de certains éléments de calcul de la retraite (incidences sur la décote et la surcote, sur les retraites de réversion, etc.). La circulaire contient également des tableaux récapitulant le nouvel âge légal de départ, la durée d’assurance telle qu’issue de la LFRSS ou encore la date de départ possible au taux plein pour chaque génération née après le 31 août 1961.
- Le reste à charge sur le CPF suspendu mais pas écarté (PJ)
- Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation (PJ)
- Conférence sociale : la CFDT propose de remplacer le comité d’experts du Smic par une commission sur les bas salaires (PJ)
- Rapport 2022 de la Cour de cassation : les propositions en matière de santé et de sécurité au travail ; La Cour de cassation vient de publier son rapport annuel. Outre les décisions publiées au bulletin, ce rapport comporte des propositions de réforme en matière civile selon les chambres.
- Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Concrètement quels changements prévoir ?
- Ces deux textes, pris en application de l’article 17 de la loi LFRSS pour 2023, posent un principe clair : les salariés exposés à des facteurs de pénibilité vont pouvoir bénéficier de dispositifs de reconversion professionnelle spécifiques afin d’un métier moins ou pas pénible.
- Deux cas de figure sont à distinguer :
- • Le premier vise les salariés qui ne sont pas titulaires d’un C2P mais qui sont exposés à des facteurs de risques professionnels dits ergonomiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques). Ils pourront bénéficier d’un projet de transition professionnelle qui sera financé par les associations Transitions professionnelles, lesquelles recevront une dotation financière dédiée par l’intermédiaire de la Cnav et non du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
- • Le second cas de figure concerne les salariés qui sont dotés d’un C2P (en raison d’un facteur de pénibilité lié au rythme de travail ou à un environnement extrême : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités en milieu hyperbare, températures extrêmes ou bruit). Ces salariés vont pouvoir utiliser tout ou partie des points inscrits sur leur compte pour bénéficier d’un projet de reconversion professionnelle, afin de réaliser une formation, un bilan de compétences et/ou une validation des acquis de l’expérience. Et ce, sans perte de rémunération. Ce sont les associations AT pro qui assureront l’instruction et la prise en charge de ces dossiers.
- – Afin d’aider les entreprises à rédiger une FDS conforme ainsi qu’à expertiser son contenu, en y intégrant les dernières évolutions réglementaires applicables, France Chimie Ile-de-France et l’AFINEGE en collaboration avec l’AFPIC Formation, vous proposent la formation : « Savoir rédiger / expertiser une fiche de données de sécurité » le jeudi 7 décembre 2023 de 9h30 à 17h30. Information : Adelita Aullet (01 46 53 11 86 / a.aullet@chimie-idf.fr).
- – L’OIT appelle à mieux protéger les yeux et la vision des travailleurs (PJ)
- – Catalogue des formations INRS 2024 (PJ)
- – Prévenir les risques liés à l’exposition aux vibrations mécaniques (cf PJ +fichier excel)
- – Le ministère du travail vient de publier le guide « Apprentissage et handicap » pour 2023 en collaboration avec l’Agefiph pour les employeurs privés, et le FIPHFP pour les employeurs publics.
- • Qu’est ce que le contrat aménagé ? Le ministère du travail, avec l’appui de l’Agefiph et le FIPHFP, a réalisé un guide dans le but d’informer et sensibiliser différents publics, les entreprises, les CFA, les personnes en situation de handicap, sur les possibilités d’apprentissage pour les personnes handicapées. Le ministère rappelle que le contrat d’apprentissage est accessible pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal. Le guide détaille les aménagements possibles sous diverses formes : durée du contrat allongée, parcours et épreuves adaptées au handicap de l’apprenti… Le guide fait également un focus sur le dispositif de « prépa-apprentissage », qui se définit comme un parcours d’accompagnement avant d’entrer en apprentissage. Le ministère précise à ce titre que les personnes disposant d’une RQTH sont prioritaires pour obtenir cet accompagnement spécifique.
- • Quelles sont les aides à destination des employeurs ? Le guide rappelle, dans une rubrique à destination des employeurs, les aides dont peuvent bénéficier les entreprises pour l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage. L’Agefiph propose notamment pour les employeurs privés des aides à l’embauche, à l’accueil et à l’intégration des apprentis, ainsi qu’une aide pour l’adaptation des postes et des situations de travail. De plus, une étude ergonomique et une prestation d’appui spécifique peuvent être demandées. Enfin, à noter qu’il existe également des formations proposées par l’Agefiph à destination des maîtres d’apprentissage d’apprentis en situation de handicap.
- Des bactéries produisent de l’électricité à partir d’eaux usées (ernerzine.com)
- A Granville, les eaux usées, c’est aussi du patrimoine (ouest-France.fr)
- « Notre étude évalue le potentiel de Reut par rapport aux usages mais aussi aux conséquences sur le milieu » (actu-environnement.fr)
- Comment sont traités les déchets dangereux ? (geo.fr)
- Un cheval collecteur de compost en banlieue parisienne (courrierinternational.com)
- Belle fin de semaine à vous !
