Maiage~Hebdo 24 Février

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour, Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants : ACTUALITE FEDERALE

• Vous trouverez en pièce jointe le tableau des taux de Fréquence et taux de Gravité pour le code APE 3700Z mis à jour pour l’année 2021, derniers taux connus à ce jour et la fiche de sinistralité accident du travail 2021 du CTN C. Concernant l’année 2020, le livret statistique de la sinistralité pour le CTN C précise que : « Les effectifs réellement en activité n’étant pas disponibles (et ne permettant donc pas de refléter les expositions réelles), les indicateurs de fréquence et de gravité ne sont pas calculés » .(PJ)
• Une note d’information concernant Trackdéchets (PJ)

INFOS GENERALES

• • Nitrates dans l’eau potable : la Commission européenne envoie un avis motivé à la France :

La Commission européenne vient de rappeler à l’ordre la France concernant la contamination par les nitrates de l’eau potable : malgré une lettre de mise en demeure envoyée à la France en octobre 2020, l’eau distribuée dans plusieurs territoires ne respecte toujours pas la limite de qualité de 50 mg/l. À titre d’illustration, en 2021, pour 440 000 habitants (soit 0,7 % de la population française), des dépassements de ce seuil ont été constatés et pour une soixantaine d’habitants en Côte-d’Or les concentrations ont pu dépasser les 100 mg/l. La Commission a donc décidé d’adresser un avis motivé à la France. L’Hexagone dispose désormais d’un délai de deux mois pour y répondre et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Sur le plan national, au début du mois, les arrêtés révisant le plan national d’action nitrates et les programmes d’action régionaux nitrates ont été publiés. Reste à voir si les évolutions prévues apporteront une amélioration. Pour mémoire, l’Autorité environnementale avait rendu un avis critique en 2021 sur les mesures prévues dans le septième programme d’action national (PAN) contre les nitrates d’origine agricole.

• Déchets et risque incendie : une règlementation laxiste et mal appliquée, selon un rapport officiel (PJ)
• EXERCER LE « DROIT À LA MÉDIATION » POUR LE CONSOMMATEUR, MAIS QU’EN EST-IL POUR LE PROFESSIONNEL ? (PJ)
• Quizz : testez vos connaissances sur l’actualité 2023 (réponses et commentaires) (PJ)
• TIMBRE ROUGE LA POSTE MET LE FEU AUX POUDRES (PJ)

  SOCIAL, RH et FORMATION

• • lA et fonction RH : les opportunités et les risques d’utiliser ChatGPT (PJ)
  • Abandon de poste : le salarié aura 15 jours pour répondre à la mise en demeure de l’employeur :

La loi du 21 décembre 2022 a crée une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Si l’employeur déclenche cette procédure par l’envoi d’une mise en demeure, le salarié disposera d’un délai de 15 jours calendaires pour justifier son absence. L’abandon de poste, consistant à quitter son poste sans autorisation ou ne plus revenir au travail sans avoir justifié cette absence, est désormais encadré par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022. Jusqu’à présent, pour mettre un terme à cette situation, les employeurs ne disposaient que du licenciement pour faute grave. La loi a prévu une procédure spécifique pouvant aboutir in fine à une présomption de démission. Cette procédure n’entrera toutefois en vigueur que lorsque le décret d’application sera publié au Journal officiel. Ce devrait être bientôt chose faite car le projet de décret est d’ores et déjà prêt.

• Rémunération, flexibilité, bien-être au travail, avantages innovants … Les leviers des DRH pour fidéliser (PJ)

  SANTE/SECURITE

• Note d’information relative au port d’une tenue obligatoire (PJ)
• DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL : Ajout de réserves dans les 10 jours francs (PJ)
• LISTE DES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE ET DE DIFFUSION ACTUALISÉE EN JANVIER 2023 (PJ)
• Travailleurs isolés : des chaussures de sécurité équipées d’un DATI (PJ))

HANDICAP

• • Retrouvez le calendrier des Activ Box 2023 !

Activ Box est une solution clé en main pour les entreprises qui souhaitent mener auprès de leurs collaborateurs des actions de sensibilisation au handicap toute l’année. Des affiches, guides pratiques, vidéos, témoignages…ICI

• • Dates importantes pour les entreprises de 20 salariés et plus :

Avant le 15 mars : L’Urssaf / MSA calculera et mettra à votre disposition les différents effectifs dont vous avez besoin (assujetissement, bénéficiaires de l’obligation d’emploi…).

• 5 ou 15 mai 2023 : La déclaration annuelle de l’OETH est à déposer dans la DSN d’avril.
• Partage d’expériences, les entreprises témoignent :

  Retrouvez dans notre Centre de ressources les derniers témoignages d’entreprises et de personnes en situation de handicap. Elles témoignent de leurs expériences en terme de recrutement, intégration, formation, sous-traitance, maintien… Exemples : Le restaurant Le Bürestubel embauche une jeune femme sourde profond L’entreprise Arbres et Techniques confrontée au handicap par choix et par nécessité Bonne fin de semaine à tous. Samantha FOULON 91, avenue de la République 75 011 PARIS 01 48 06 80 81