Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Sujet d’actualité : Circulaire MAIAGE : Point sur la Taxe à l’essieu dans le secteur assainissement et de la maintenance industrielle (PJ).
–flash info concernant l’évaluation des besoins en recrutement (PJ)
- INFOS GENERALES
–flash info : Loi APER et ombrières solaires (PJ)
–Dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels : L’administration fiscale a ouvert aux professionnels la possibilité de réaliser une demande dématérialisée de rescrit. https://www.impots.gouv.fr/actualite/generalisation-de-la-dematerialisation-des-demandes-de-rescrit-pour-les-professionnels
Depuis le 16 janvier 2025, les professionnels ont la possibilité d’obtenir une prise de position de l’administration de manière dématérialisée. Il s’agit des prises de position de l’administration fiscale sur l’appréciation d’une situation de fait au regard d’un texte fiscal ou dans des situations expressément prévues (rescrit général ou spécifique) (LPF art. L. 80 B).
-La procédure à suivre est la suivante, en accédant à son espace professionnel : se rendre sur la messagerie, rechercher l’onglet « Écrire », accéder à la rubrique « Autres demandes » puis cliquer sur « Dépôt d’une demande de rescrit » et choisir « Demande de rescrit ». Le professionnel aura ainsi accès au formulaire permettant de déposer la demande
–Une “conférence” sur la santé au travail et les conditions de travail annoncée dès mars 2025 par Astrid Panosyan-Bouvet (PJ)
-En cas de refus de prise en charge de l’équipement spécifique d’un salarié par l’Agefiph, l’employeur est-il dans l’obligation de le faire ? (PJ)
-Retraite : la voie de la durée de cotisation : Bruno Serizay, avocat associé et responsable du département droit de la protection sociale au sein du cabinet Capstan Avocats, propose de réactiver le levier de la durée de cotisation prévu à l’article 5 de la loi du 21 août 2003 (PJ)
-Les actualités Trackdéchets (PJ)
–Comment optimiser sa transmission de patrimoine en 2025 ? en mettant en place un pacte Dutreil pour la transmission de votre entreprise (PJ)
-Comment les services eau et assainissement peuvent muscler leur cybersécurité (PJ)
-Délinquance environnementale : retour sur une action coup de poing en Ile de France (PJ)
- SOCIAL, RH et FORMATION
-Charges sur salaire au 1er janvier 2025 : Les changements qui touchent les charges sur salaire sont liés principalement à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025. La loi de financement de la Sécurité sociale n’ayant pas été promulguée, les taux AT/MP en vigueur en 2024 continuent de s’appliquer en ce début d’année. (PJ)
-La présomption de démission en cas d’abandon de poste : précisions et garanties apportées par le Conseil d’Etat (PJ)
–La liste des pièces à fournir pour embaucher un travailleur étranger est complétée (PJ)
-DSN : focus sur les nouvelles fonctionnalités 2024-2025 : Net-entreprises présente les nouvelles fonctionnalités qui ont été mises en œuvre au cours de l’année 2024 en DSN. Il annonce également les mesures de simplification qui sont programmées en 2025. A noter l’ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22 janvier 2025 (PJ)
-L’Agefiph maintient le montant de ses aides pour l’embauche d’un alternant : L’Agefiph a mis en ligne, sur son site, un guide présentant son offre de services et ses aides financières pour l’année 2025. Elle détaille notamment les montants et les modalités de versement des aides pour l’embauche en contrat en alternance d’une personne en situation de handicap. Le montant maximum de ces aides reste fixé, pour cette année, à 3 000 euros pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap. Le montant est fonction de la durée du contrat. Il est proratisé au nombre de mois et à compter du 6e mois. L’Agefiph avait baissé, à compter du 1er août 2024, le montant de ces aides “en raison d’un imprévu budgétaire”. Elle confirme que ses modalités d’intervention sur ces aides “sont temporairement ajustées jusqu’à la fin de l’année 2025”. Leur montant n’évolue donc pas par rapport à celui fixé en août dernier. Le montant de l’aide était fixé, jusqu’au 31 juillet 2024, à 4 000 euros pour une embauche en contrat d’apprentissage et à 5 000 pour une embauche en contrat de professionnalisation.
- SANTE/SECURITE
-Le Guide de bonnes pratiques ADR de la profession du déchet – Version ADR 2025 est disponible dans l’espace adhérent à la rubrique « SMI2D » puis « documents » du site web www.maiage.fr ou en cliquant sur le lien suivant : Guide de bonnes pratiques ADR 2025 Vous pouvez également nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@maiage.fr pour recevoir le fichier numérisé au format PDF (1 fichier dans une bonne définition).Si vous souhaitez recevoir un ou plusieurs exemplaires du guide des bonnes pratiques au format papier, merci de nous communiquer vos coordonnées et le nombre d’exemplaires souhaité.
-Le livret d’accueil des salariés est disponible dans l’espace adhérent à la rubrique « santé sécurité environnement » du site web www.maiage.fr ou en cliquant sur le lien suivant : Livret d’accueil des salariés le document au format A5 que nous pouvons vous transmettre en nous envoyant par mail vos coordonnées et le nombre d’exemplaires à l’adresse suivante : contact@maiage.fr
– Pour quel type de prestation réalisée par une entreprise extérieure chez une entreprise utilisatrice, faut-il réaliser un plan de prévention ? (PJ
-Qui doit établir le plan de prévention ? (PJ)
-Travail dans les zones sinistrées : concilier efficacité et sécurité (PJ)
-La prévention des risques professionnelles dans les petites entreprises (PJ)
-Actualités réglementaires HSE : ce qu’il faut retenir de l’année 2024
Avec une réglementation en constante évolution, il est indispensable de s’informer sur les actualités réglementaires clés en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
A l’occasion de notre webinaire annuel à destination des responsables HSE, nos experts vous partageront les informations HSE essentielles de l’année 2024 pour rester en conformité et anticiper les changements à venir.
Cette session interactive permettra de vous éclairer sur les sujets suivants :
Santé sécurité au travail : jurisprudences AT/MP, conditions de travail, RPS et coactivité, repérage amiante avant travaux, textes d’application de la loi santé travail, risque électrique, traçabilité des CMR, risque radon, intelligence artificielle, dérèglement climatique, etc.
Environnement : révision de CLP, solarisation des parkings, décrets de la loi industrie verte, règlement écoconception, révision de la directive IED, report du règlement sur la déforestation importée, PFAS, système d’échange des quotas d’émissions, F-gaz, règlement restauration de la nature, etc.
Ne manquez pas cette occasion de faire le point sur les principaux textes et jurisprudences de 2024, et sur les réglementations à venir.
Date : jeudi 30 janvier 2025
Heure : 10 h à 11 h
Inscription sur la plateforme Webikeo (gratuit)
- PETITES ANNONCES
Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !
- REVUE DE PRESSE
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Très belle fin de semaine à vous
