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Maiage~Hebdo 24 Mars

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
    Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
ACTUALITE FEDERALE
  • Une circulaire d’information relative à la revalorisation des salaires minima au 1eravril 2023 (PJ)
  • BILAN SOCIAL 2022 à remplir pour les entreprises adhérentes appliquant la CCN assainissement et maintenance industrielle (PJ)
INFOS GENERALES
  • Le projet de loi sur la réforme des retraites considéré comme adopté : quelles sont les suites ? Après l’échec des deux motions de censure déposées par le groupe Liot et le groupe RN, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, est considéré comme définitivement adopté depuis le lundi 20 mars. Mais, la publication de la loi n’est pas encore pour tout de suite. Le Conseil constitutionnel doit encore valider le texte. Et l’opposition de gauche a déclenché la procédure du référendum d’initiative partagée…
  • TOUT SAVOIR SUR LES FORMALITÉS DES ENTREPRISES EN 2023 : LA « SAGA » DU GUICHET UNIQUE : Nous avons tous, peu ou prou, entendu parlé de cette réforme issue de la loi PACTE de 2019, consistant à dématérialiser et centraliser les démarches des entreprises, grâce à un « guichet unique » pour réaliser la quasi-totalité des formalités relatives à la vie des entreprises, sous la responsabilité de l’INPI. Un projet ambitieux, qui ne s’est pas déroulé tout à fait comme prévu…Le Village de la Justice vous propose une synthèse en texte et en image pour vous aider à comprendre en quelques minutes les tenants et les aboutissants de ce sujet qui a largement défrayé une bonne partie de la chronique. (PJ)
  • Tribune | « Sécheresse hivernale : quatre chantiers prioritaires pour sauver l’eau » (PJ)
  • Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie (PJ)
  • L’OIT préconise une revalorisation du travail des “travailleurs clés” (QUAND VOUS CLIQUEZ SUR LE LIEN IL Y A LES TRAVAILLEURS DE L’ASSAINISSEMENT ET DU NETTOYAGE) : ici
SOCIAL, RH et FORMATION
  • recrutement : suppression de la période d’essai chez SAUR (PJ)
  • Le sport, nouvel outil de recrutement (PJ)
  • Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés ; Le Code du travail prévoit désormais que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté du salarié. Par ailleurs, lorsque la répartition de la réserve spéciale de participation dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit être pris en compte pour calculer cette durée de présence. À savoir : les salariés ont droit au maintien du bénéfice des avantages acquis (congés payés notamment) avant le début de leur congé de présence parentale, de leur congé parental d’éducation ou de leur congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, JO du 10
  • Ivresse d’un salarié au travail : un licenciement est-il envisageable ? (PJ)
  • INDEX EGALITE 2023 : LES RESULTATS. Le 8 mars 2023, le ministre du Travail a présenté les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2023 (ici). Depuis l’instauration de l’index en 2019, les résultats sont en constante progression. En 2023, 72 % des entreprises soumises à cette obligation (50 salariés et plus) ont publié leur note au 1er mars, contre 54 % en 2020. De plus, la note moyenne déclarée par les entreprises est en hausse : 88/100 (contre 86/100 en 2022 et 84/100 en 2020).
SANTE/SECURITE
  • Alarme incendie (PJ)
  • Système de vidéosurveillance (pj)
  • HANDICAP
  • « Bien comprendre l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés pour mieux agir ! ” Rendez-vous le 13 avril de 14h à 15h ICI
  • Revue de Presse
    • Cahier de l’ouvrage ANC : « L’idée, c’est d’être meilleur lors de la conception » (actu-environnement.com) : ici
    • Sécheresse : les eaux usées pourront être réutilisées, propose le ministre de l’Écologie (lemonde.fr) : ici
    • CRISE DE L’EAU : LES EAUX USÉES, UNE RESSOURCE D’AVENIR QUI COULE À FLOT (novethic.fr) : ici
    • Samsung développe des “toilettes réinventées” avec la Fondation Gates (zdnet.fr) : ici
    • Ces stations de lavage auto qui échappent aux restrictions en recyclant leurs eaux usées (francetvinfo.fr): ici
        1. Bonne fin de semaine à tous.
        Samantha FOULON
          91, avenue de la République
          75 011 PARIS
          01 48 06 80 81