- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- Vous trouverez ci-joint une circulaire d’information MAIAGE concernant les informations à communiquer à l’embauche de manière obligatoire depuis le 1er novembre 2023
- Et un flash info relatif à la question de la carte d’identification professionnelle pour les entreprises de la branche assainissement et maintenance industrielle.
- INONDATIONS : DES AIDES POUR LES ENTREPRISES SINISTRÉES : Si votre entreprise est située dans l’une des régions fortement touchées par les intempéries de ces derniers jours, vous pouvez bénéficier de mesures de soutien. Consultez l’ensemble du dispositif mis en place ICI
- Trackdéchets
- Le rappel à l’ordre de la Cnil sur les dispositifs de vidéosurveillance et de géolocalisation (PJ)
- LA CHARTE INFORMATIQUE : DOCUMENT ESSENTIEL EN ENTREPRISE (PJ) : Les entreprises ont jusqu’au 11 décembre pour s’inscrire au compte AT/MP : Le site Ameli rappelle, dans une communication du 2 novembre, que les structures qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, quels que soient leur forme (entreprise, association, adhérent au Tese ou au CEA,…) et leur effectif, ont jusqu’au 11 décembre 2023 pour s’inscrire au compte AT/MP.
- Si l’entreprise détient déjà un compte net-entreprises.fr créé avec son propre numéro de Siret, il suffit de s’y connecter et d’ajouter le téléservice “compte AT/MP” à partir du menu personnalisé.
- Si l’entreprise ne dispose pas d’un compte net-entreprises.fr créé avec son propre Siret, elle doit suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil net-entreprises.fr, puis sélectionner “L’Assurance Maladie” dans les services présentés. Le compte AT/MP sera alors proposé parmi les déclarations, et l’entreprise n’aura qu’à valider.
- En l’absence d’inscription au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) dont l’entreprise dépend est autorisée réglementairement à lui notifier une pénalité forfaitaire qui viendra en sus du taux de cotisation AT/MP.
- 📁 ASSURANCE CHÔMAGE : le 10 novembre 2023, les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti à un projet de protocole d’accord relatif à l’assurance chômage pour la période 2024-2027. Ce dernier prévoit notamment :
- ✅ une baisse de la cotisation patronale d’assurance chômage de 0,05 point, soit un taux de 4 % au lieu de 4,05 % actuellement ;
- ✅ des adaptations concernant le dispositif de bonus/malus applicable depuis le 1er septembre 2022 pour les entreprises de plus de 11 salariés et relevant de certains secteurs. Il serait notamment prévu de ne plus tenir compte de certaines ruptures de contrats de travail considérées comme indépendantes de la volonté des employeurs (fin de CDD, ruptures conventionnelles…). En outre, seules les fins de contrat d’une durée inférieure à 1 mois seraient prises en compte.
- Ce projet est ouvert à la signature, étant précisé que la CGT et la CFE-CGC ont annoncé qu’elles ne signeront pas ce protocole.
- Panorama, actualisé, des mesures légales en protection sociale et droit du travail à venir (PJ)
- Emploi de personnes handicapées : vous avez droit à des aides : Si votre entreprise comprend au moins 20 salariés, vous devez employer des personnes en situation de handicap. Pour vous aider, plusieurs dispositifs vous permettent de mettre en place les aménagements nécessaires à l’accueil de ces travailleurs ICI.
- Inscrivez-vous et participez au RDV de l’Activ’Box le jeudi 7 décembre de 9h à 10h en cliquant sur le lien ICI
- -Prévenir les pratiques addictives en entreprise (PJ)
- -Le rôle du référent santé sécurité au travail (PJ)
- – Webinaires de l’INRS: calendrier en PJ
- – Webinaire AFNOR sur les exosquelettes (PJ)
- Un robot de nettoyage pour les panneaux photovoltaïques (filieres-avicoles.com)
- Une nouvelle version du logiciel de dimensionnement des réseaux d’assainissement (revue-ein.com)
- Traitement et réutilisation des eaux usées en France : où en sommes-nous ? (vie-publique.fr)
- Vendée : Inédite en Europe, une usine transforme nos eaux usées en eau potable (20minutes.fr)
- Les ministres de l’UE soutiennent le principe du « pollueur-payeur » dans le traitement des eaux usées (observatoiredeleurope.com)
- Belle fin de semaine à vous !
