- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- – Carrefour Gestion Locale de l’Eau les 31 janvier et 1er février à Rennes. Nous serons heureux de vous retrouver sur notre stand n° 364 – Hall 4 (PJ)
- – Les NAO 2024 font la part belle aux mesures salariales complémentaires : Selon une enquête du cabinet conseil LHH sur les négociations salariales obligatoires, publiée hier, 85 % des entreprises sondées devraient accorder des budgets d’augmentation générale de 3,6 % en médiane en 2024 pour l’ensemble des salariés, contre 3,5 % initialement prévus. Un niveau beaucoup plus faible qu’en 2023 (4,75 %). Dans le détail, huit entreprises sur 10 devraient consentir à des augmentations générales, de l’ordre de 3 % pour les ouvriers et 2,7 % pour les techniciens et agents de maîtrise. Les cols blancs seront privilégiés avec des augmentations individuelles dans quasiment toutes les sociétés (neuf sur 10). Avec, à la clef, un coup de pouce de l’ordre de 2,5 %.
- L’industrie se distingue avec un taux médian d’augmentations atteignant les 3,8 % qui témoigne des “tensions sur le marché pour retenir les talents”.
- A noter aussi : 75 % des entreprises ajoutent aux NAO des mesures complémentaires, qu’il s’agisse du renforcement de la contribution employeur aux frais de transports et de repas, de la revalorisation de la rémunération variable sur objectifs ou des barèmes. Devraient également y figurer, des dispositifs portant sur la mobilité verte, l’intéressement (avec mise en place ou l’évolution de l’abondement et de solutions d’épargne salariale ou de retraite) voire la hausse des cotisations patronales pour les régimes de protection sociale.
- – Loi de finances 2024 : modification du rapport sur l’impact environnemental du budget : Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, une budgétisation environnementale (green budgeting ou budget vert) a été mise en place. Il s’agit d’une méthode permettant de passer en revue toutes les recettes et dépenses de l’État afin de voir si elles sont compatibles avec les objectifs environnementaux, et en particulier climatiques. Le gouvernement doit ainsi présenter sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances un rapport sur l’impact environnemental du budget.
- La loi de finances apporte une modification au contenu de ce rapport. Celui-ci- doit désormais comprendre une synthèse des travaux menés par les opérateurs de l’État pour évaluer l’ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement. À cette fin, les opérateurs de l’État dont les charges de fonctionnement constatées au titre du dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d’euros présentent à leur organe délibérant et, le cas échéant, à leur autorité de tutelle, à l’occasion de l’adoption du budget initial et du compte financier, l’ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement. Les modalités de mise en oeuvre et de présentation des dépenses de ces opérateurs de l’État ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement seront définies par un arrêté du ministre chargé des comptes publics.
- – La DGSI publie des préconisations pour limiter les débauchages de salariés par des concurrents étrangers (PJ)
- – Les tarifs de l’électricité en hausse au 1er février : Comme promis, l’augmentation des prix de l’électricité reste sous la barre des 10 % malgré la chute des prix de marché. En cause : une hausse de la fiscalité avec une TICFE qui bondit en février. Le nouveau ministre chargé de l’énergie, Bruno Le Maire, a annoncé dimanche 21 janvier, la sortie progressive du bouclier tarifaire avec une hausse des tarifs de l’électricité au 1er février prochain. Cette hausse prépare la sortie définitive du bouclier électricité en février 2025. Un retour à la normal a déjà été acté pour le gaz en juin 2023. Selon les contrats, l’augmentation sera de 8,6 % (tarifs de base, le tarif bleu) et 9,8 % (tarifs heures pleins-heures creuses) pour les clients résidentiels. Concrètement, pour un ménage qui ne se chauffe pas à l’électricité, une hausse de 5 € en moyenne par mois est prévue. Pour un ménage avec deux enfants, qui se chauffe à l’électricité dans une maison individuelle, elle sera en moyenne de 18 € par mois. Pour les professionnels, les tarifs évolueront de 5,2 % pour le tarif de base, 6,2 % pour le tarif heures pleins-heures creuses et 8 % pour l’option EJP. Cela représente une augmentation de 116 €/mois pour une boulangerie aux tarifs réglementés (consommation de de 90 MWh, offre HPHC). En revanche, pour une boulangerie en offre de marché (car sa puissance est supérieure à 36 kVA), la facture baissera de 683 € par mois, malgré la hausse de fiscalité de 150 € par mois, grâce à la baisse du prix de marché. En effet, l’augmentation de prix est bien due au rétablissement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Fixée à 3,2 c€/kWh, elle avait été abaissée à 0,1 c€/kWh par le bouclier fiscal, elle est rétablie à 2,1 c€/kWh à compter du 1er février 2024. Cette hausse doit rapporter 6 milliards dans les caisses de l’Etat. Le ministre l’a justifiée par la nécessité d’investir massivement dans de nouvelles capacités de production électrique et de sortir du « quoi qu’il en coûte ». Pour rappel, les tarifs avaient augmenté de 4 % en février 2022 puis 15 % en février 2023 et enfin 10 % en août 2023, soit environ 44 % sur deux ans.
- -Paie au 1er janvier 2024 : synthèse des chiffres et des mesures à connaître : (à noter qu’une circulaire sociale 2024 sera prochainement diffusée) : Cotisations sociales, Plafond de la Sécurité sociale, SMIC,Ticket restaurant, Stage en entreprise, Paie,Frais professionnels, Avantage en nature, Charges sociales : De nombreux barèmes sont revalorisés au 1er janvier : SMIC, avantages en nature et frais professionnels, minimum garanti, taux de certaines cotisations. En comptant les mesures issues des lois et textes réglementaires publiés ces derniers mois et qui touchent au domaine de la paie, nous avons répertorié pas moins de 70 changements et nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2024.Comme tout début d’année, de nombreux chiffres changent :
- • le SMIC ;
- • les avantages en nature ;
- • les frais professionnels ;
- • l’exonération des titres restaurant, etc.
- Mais l’actualité paie 2024 ne se limite pas à la revalorisation de ces différents barèmes. Pour y voir plus clair nous vous proposons un dossier de synthèse listant 70 nouveautés paie à connaître.Ce dossier traite de différents thèmes notamment la réduction générale des cotisations patronales, l’activité partielle, de la suppression progressive de la déduction forfaitaire spécifique, de la déclaration sociale nominative (DSN), du prélèvement à la source, des aides à l’emploi, etc.
- – Le rôle crucial du CSE lors d’un accident du travail (PJ).
- – Doit-on inclure dans l’assiette de calcul des heures supplémentaires les majorations pour travail du dimanche ou de nuit ? La loi ne définit pas le salaire sur lequel sont calculées les majorations pour heures supplémentaires. Ce sont l’administration et la jurisprudence qui ont apporté des précisions. Ainsi, l’administration considère que l’ensemble des primes inhérentes à la nature de l’emploi sont à prendre en compte dans l’assiette de calcul. De son côté, la jurisprudence considère que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Ainsi, les majorations de salaire pour travail le dimanche, les jours fériés, ou de nuit sont à prendre en compte dans l’assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires.
- – Trackdéchets (PJ)
- – Santé au travail ; clé de la fidélité des salariés et de la performance en entreprise (PJ)
- – Prévention du froid au travail (PJ)
- – Intégrer les exosquelettes au sein des organisations dans une démarche de prévention (PJ)
- Conditions de l’élimination des déchets non dangereux (ecologie.gouv.fr)
- Usines fantômes, gestion hasardeuse : le scandale des stations d’épuration de Guadeloupe (france24.com)
- Nappes d’eau souterraine au 1er janvier 2024 (brgm.fr)
- Sciences de l’eau : inauguration des bâtiments Hydropolis à Montpellier (brgm.fr)
- Ils sont environ 30.000 chaque année : que deviennent les militaires qui quittent l’armée ? (emploi.lefigaro.fr)
