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Maiage~Hebdo 26 mai

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
    Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
  • Actualités fédérales :
      • MAIAGE: Lancement du MAIAGE CHALLENGE 2023 (PJ)
      • Vous trouverez ci-joint le flash info du jour consacré à la diffusion de la vidéo institutionnelle de MAIAGE.
    Cette vidéo a été réalisée pour vous dans le but d’une utilisation large.
  • INFOS GENERALES
      • Premiers éléments sur le futur crédit d’impôt « investissement industries vertes » (Communiqué min. éco. n° 847 du 16-5-2023)
    A l’occasion de la présentation le 16 mai en conseil des ministres du projet « industrie verte » des précisions ont été apportées sur le crédit d’impôt « investissement industries vertes » qui devrait figurer dans la loi de finances pour 2024. Présenté en conseil des ministres le 16 mai 2023, le projet « industrie verte » affiche pour ambition de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Il prévoit à cet effet 15 mesures visant à « faciliter », « financer », « favoriser » et « former ». Parmi les mesures visant à « financer » figure une mesure fiscale, la création d’un crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV) qui serait inséré dans la loi de finances pour 2024. Ce crédit d’impôt bénéficierait aux entreprises établies en France qui réalisent des investissements corporels (terrains, bâtiments, installations, équipements, machines) ou incorporels (droits de brevet, licences, savoir-faire ou autres droits de propriété intellectuelle) nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur. L’assiette du crédit d’impôt serait égale au coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte et son taux irait de 20 % à 45 %. Des subventions additionnelles seraient mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV, par exemple les réseaux et les énergies renouvelables thermiques. A noter : Dans son discours prononcé lors de la présentation du projet « industrie verte », Bruno Lemaire a indiqué que ce crédit d’impôt, dont le coût est estimé à 500 M€ par an, serait financé par : – le déplafonnement du malus à 50 % du prix du véhicule et la révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules ; – le verdissement des flottes des entreprises, notamment sur le barème CO2 et le barème de l’ancienneté du véhicule ; – la limitation de dépenses fiscales défavorables à l’environnement
  • – Jean-Pierre Denis est le nouveau président de la Confédération des métiers de l’environnement : Jean-Pierre Denis, vice-président de Paprec, se voit confier la présidence de la Confédération des métiers de l’environnement (CME). Il succède à Anne Le Guennec.
  • – Restriction d’eau en période de sécheresse : le cadre pour les ICPE est en consultation (PJ)
  • – Sécheresse : nouveau guide sur les restrictions des usages de l’eau (PJ)
  • – Les chiffres du 1er trimestre confirment la stagflation (xerfi): En dépit d’une performance en trompe-l’œil au premier trimestre 2023, avec un PIB en progression de 0,2% (grâce au commerce extérieur) l’économie française est bien entrée en récession rampante. L’économie a en effet enchaîné deux trimestres consécutifs de recul de la demande intérieure finale. Longtemps dynamique, l’investissement commence à flancher : la construction, mais également maintenant les achats d’équipements des entreprises sont dans le rouge et contribuent ainsi négativement à la croissance du PIB. L’inflation s’enkyste. Son chiffrage usuel (indice général des prix) donne le sentiment d’une stabilité de l’inflation autour de 6% depuis l’été 2022, mais en vérité son rythme a bel et bien accéléré sur les derniers mois, notamment en dehors de l’énergie et de l’alimentaire (inflation sous-jacente). Quelques secteurs (hébergement, automobile, aéronautique, services aux ménages) continuent à évoluer à contre-courant, amortissant le repli de l’activité générale. Mais le ralentissement se propage malgré tout, assombrissant notamment les perspectives des services aux entreprises Aucun mécanisme de rebond ne se profile à l’horizon de la fin 2023. Entre les risques de craquement financier et les pressions pour plus de rigueur budgétaire du côté du gouvernement, la probabilité d’un étirement de la crise l’emporte sur celle d’une reprise au tournant de 2023-2024.
  • – Webinaire CPME du 14 juin 2023 à 14 h 30 / Facturation électronique : mieux comprendre les obligations à venir. Pour s’inscrire au webinaire, cliquez ici
  • SOCIAL, RH et FORMATION 
    • Présomption de démission : modèle de mise en demeure suite à un abandon de poste : La présomption de démission, créée par la loi sur le marché du travail, est soumise à des conditions de mise en œuvre bien précises. Vous devez notamment constater que votre salarié a abandonné volontairement et sans justification son poste de travail et qu’il ne reprend pas son travail après l’avoir mis en demeure de le faire. Voici un modèle pour bien rédiger votre mise en demeure (PJ).
    • MONTANT NET SOCIAL : PRÉCISIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : Une nouvelle mention doit apparaître sur le bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023. Le ministère du Travail accorde un délai supplémentaire aux entreprises qui sont en décalage de paie. Il apporte également des précisions sur les exonérations et les allègements de cotisations sociales. (PJ)
    • Attention à l’utilisation de la géolocalisation installée sur le véhicule professionnel (PJ)
    • – Recruter et former : Avec l’alternance, c’est une évidence webinaire régional ICI
    • – Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ? (PJ)
  • SANTE/SECURITE 
    • – Règlement EPI : la liste des normes harmonisées est mise à jour ICI
    • – Sécurité routière au travail : les PME et TPE à la traîne sur les actions de prévention (PJ)
  • HANDICAP 
    • OBJECTIF PLEIN EMPLOI POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : Dans un communiqué du 22 mai (ici), le ministère du travail a annoncé « 17 mesures nouvelles visant à renforcer l’emploi des personnes en situation de handicap ». Regroupées sous quatre axes, elles visent à améliorer l’orientation professionnelle, l’accès à la formation professionnelle (y compris auprès des organismes de formation « ordinaires »), l’accès à l’emploi (notamment par des mesures financières incitatives) et l’engagement des employeurs privés et publics (via la pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire ou des CDD « tremplin »). Certaines mesures seraient intégrées au futur projet de loi relatif au plein emploi (taux de chômage < 5 %), tandis que d’autres seraient soumises à expérimentations ou travaux complémentaires.
  • Revue de Presse

Documents

Fichier
pdf FLASH info MAIAGE CHALLENGE 2023
pdf FLASH info Vidéo instit 2023
pdf MAIAGE - HEBDO- ATTENTION À L'UTILISATION DE LA GÉOLOCALISATION INSTALLÉE SUR LE VÉHICULE PROFESSIONNEL
pdf MAIAGE - HEBDO -JOURNÉE DE SOLIDARITÉ LE LUNDI DE PENTECÔTE PEUT-IL ÊTRE UN JOUR TRAVAILLÉ 
pdf MAIAGE - HEBDO -MONTANT NET SOCIAL PRÉCISIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
pdf MAIAGE - HEBDO- RESTRICTION D'EAU EN PÉRIODE DE SÉCHERESSELE CADRE POUR LES ICPE EST EN CONSULTATION
pdf MAIAGE - HEBDO -RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS RÉGLEMENTAIRES
pdf MAIAGE - HEBDO- SÉCURITÉ ROUTIÈRE AU TRAVAIL LES PME ET TPE À LA TRAÎNE SUR LES ACTIONS DE PRÉVENTION
pdf modele_lettre-abandon-de-poste
pdf SYNTHESE MISE EN OEUVRE DES MESURES DE RESTRICTIONS DES USAGES DE L EAU EN PERIODE DE SECHERESSE

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