- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- IL NOUS MANQUE ENCORE QUELQUES RETOURS
- Si vous appliquer la CCN assainissement et maintenance industrielle, merci de bien vouloir penser à remplir le bilan social 2023 ! en PJ
- Si vous appliquer la CCN AMI n’oubliez pas de remplir aussi le document relatif à la représentativité patronale en PJ, merci.
- -DERU : le parlement européen adopte les nouvelles obligations pour les eaux usées : Avec 481 votes pour, 79 contre et 26 abstentions, le Parlement a adopté les nouvelles règles imposées en matière de traitement des eaux usées et résiduaires afin de protéger la santé des citoyens et l’environnement (PJ)
- -Gestion intégrée des eaux pluviales : le guide technique de l’Astée est publié : Le guide permet tout d’abord d’expliciter les termes, les concepts de la gestion intégrée, mais aussi les solutions disponibles (solutions fondées sur la nature, revêtements perméables, solutions enterrées). Il détaille également les textes législatifs et réglementaires qui ont trait aux eaux pluviales. Il revient sur un point important dans cette gestion : la mise en œuvre opérationnelle de la gestion patrimoniale des ouvrages de gestion des eaux pluviales Consulter le guide Astee
- -LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS : ANALYSE JURIDIQUE ET PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION : La responsabilité décennale des constructeurs est un élément central du droit de la construction, garantissant la qualité, la sécurité et la durabilité des ouvrages. Cette analyse explore en profondeur les origines historiques, les évolutions législatives, les conditions d’application et les perspectives d’évolution de ce principe juridique fondamental. (PJ)
- -Electricité : les tarifs réglementés s’ouvrent aux TPE et petites communes dont la puissance excède 36 KVA : la loi visant à protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement est promulguée. EDF devient une société anonyme d’intérêt national dont le capital est détenu à 100% par l’Etat. Les TPE grandes consommatrices d’électricité et les petites communes pourront bénéficier des TRVE à compter du 1er février 2025 (PJ)
- -Quels sont les risques que je prends si je n’insère pas de conditions générales d’utilisation sur mon site internet, mon application ou mon blog ? (PJ)
- -L’impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023 : En 2023, près de 176 000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) (PJ)
- -L’impact de la CSRD sur les ETI et PME : une nouvelle ère pour la comptabilité socio-environnementale ? Emmanuel Gayte, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du Groupe Alpha, détaille les enjeux pour les entreprises de taille intermédiaire et les PME de l’entrée en vigueur de la la directive CSRD : collecte des données, pilotage de la communication, développement de la comptabilité socio-environnementale (PJ)
- -Le reste à charge CPF est fixé à 100 € : A compter du 2 mai 2024, le salarié qui mobilisera son CPF devra s’acquitter d’une participation financière obligatoire. Un décret du 29 avril 2024 fixe le montant de ce reste à charge à 100 euros et précise les cas d’exonération. (PJ)
- -L’aide au recrutement des contrats de professionnalisation est supprimée le 1er mai 2024 (PJ)
- -Le congé respiration : un congé extra légal :« Congé respiration », « congé de priorité personnelle », « break » : quelle que soit sa dénomination, ce dispositif qui ressemble à un congé sabbatique rémunéré, se développe dans les entreprises. (PJ) -Droit aux congés payés durant un arrêt de travail : Désormais, toute période d’arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, est considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d’acquérir des congés payés (PJ)
- – Débureaucratisation de la France : le Premier ministre a dévoilé des premières mesures : Pour simplifier le quotidien des Français, le Premier ministre a notamment annoncé mardi 23 avril 2024 le déploiement d’une intelligence artificielle (IA) 100 % française dans les services publics et la création de 300 espaces France services supplémentaires d’ici à 2026.
- Objectif : Pour répondre à l’objectif de répondre à une transition historique, Gabriel Attal annonce vouloir « mettre l’intelligence artificielle au service des Français et des services publics ». Le Gouvernement s’engage à développer une stratégie volontariste du numérique et de la donnée. Elle permettra d’offrir de nouveaux services aux usagers, de soulager les agents des tâches les plus administratives et de renforcer l’efficacité des services publics. Le renforcement des fondamentaux des services publics sera intensifié en 2024 : délais courts, efficacité, bienveillance, clarté, etc. Le Gouvernement se dote de nouveaux outils pour une meilleure qualité des services publics et un meilleur accès en renforçant, notamment, l’accueil au guichet en s’appuyant sur le réseau France Services.
- Principaux développement :
- -L’administration fiscale va ainsi déployer « Albert », une IA 100 % française, pour pré-rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne. Chaque réponse sera cependant contrôlée par un agent.
- -L’IA va aussi « pré-instruire » les quelque 4 000 projets environnementaux (comme les projets de parcs éoliens) déposés chaque année dans les directions régionales de l’environnement.
- -L’IA automatisera la retranscription d’audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les comptes rendus médicaux « dès la fin de l’année ».
- -L’IA « Aristote » génèrera des évaluations pour les étudiants à partir de supports d’enseignement dès la rentrée.
- -Prévenir les risques liés à une atmosphère appauvrie en oxygène et ED 155 (PJ)
- -L’employeur qui a connaissance d’un danger grave et imminent, peut-il demander à ces salariés de continuer à être exposé à ce danger ? (PJ)
- -Santé et sécurité au travail : l’appel pressant des Syndicats au Gouvernement (PJ)
- -Les PFAS : les défis et préoccupations pour la santé au travail (PJ)
- – Le Grand Narbonne recycle ses eaux usées pour irriguer des vignes (banquedesterritoires.fr)
- – Pornic agglo expérimente sa station d’épuration mobile (ouest-france.fr)
- – IA générative, métavers, réalité virtuelle, cybersécurité… (techniques-ingenieur.fr)
- – Dix ans de Mocopée : le SIAAP établit un bilan (revue-ein.com)
- – Sans gêne, il vide une cuve pleine de fioul dans le réseaux des eaux usées de sa commune… mais va s’en mordre les doigts (midilibre.fr)
- Belle fin de semaine à tous
