Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- Vœux de Yann MADELINE, Président de MAIAGE (PJ))
- L’essentiel du projet de loi sur les retraites : Nous résumons, dans une infographie, l’essentiel du projet de loi présenté hier en conseil des ministres : report à 64 ans de l’âge légal de départ, accélération du calendrier d’allongement de la durée de cotisation, mesures pour les carrières longues, dispositifs pour la pénibilité, etc. (PJ)
- Énergie : comment fonctionne le guichet d’aide pour 2023 ? Encore trop peu d’entreprises ont accès au dispositif d’aide au paiement des factures d’énergie. Afin d’encourager son utilisation, les critères d’obtention de cette aide sont simplifiés à compter de la période septembre/octobre 2022. Ce soutien est prolongé jusqu’en décembre 2023 (PJ)
- Un deuxième job pour compenser l’inflation ?Selon la vingtième édition de l’étude Workmonitor, menée par Randstad et publiée le 18 janvier, l’augmentation du coût de la vie incite les salariés à travailler plus ou plus longtemps. En France 15 % des répondants ont décidé de prendre ou de rechercher un deuxième emploi pour mieux faire face à l’inflation. Ce chiffre passe à 27 % pour la génération Z, contre seulement 8 % pour les baby-boomers. Par ailleurs, 22 % des sondés prévoient de travailler plus à leur poste actuel. En outre, un répondant sur cinq pourrait démissionner pour trouver un emploi mieux rémunéré. Plus d’un quart des jeunes issus de la génération Z envisagent cette solution. La crise du coût de la vie a également un impact sur les attentes des travailleurs en matière de retraite. Près d’un tiers des baby-boomers en France retardent leur départ à la retraite en raison de leur situation financière et 70 % des salariés interrogés affirment ne pas pouvoir prendre leur retraite aussitôt qu’ils le souhaiteraient en raison de problèmes d’argent (PJ)
- Risques naturels, ICPE et ouvrages hydrauliques : traitement des données collectées par les drones: Un décret définit les modalités d’utilisation de captation d’images par les drones et fixe des prescriptions complémentaires aux exigences légales existantes (PJ)
- ZFE : un guide pratique de l’Ademe pour accompagner la démarche : Pourquoi mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE), pour quels véhicules, selon quel calendrier, sur quel périmètre, avec quelles dérogations possibles, quelles aides ? (PJ)
- Sepur généralise la collecte de déchets en camion électrique à l’échelle d’un arrondissement parisien : Sepur a mis en place, à l’automne, une collecte 100 % électrique dans le XIIIe arrondissement parisien. Cette première est dorénavant possible pour la plupart des collectes, estime l’entreprise qui détaille les éléments clés de son dispositif (PJ)
- Un accident du travail a-t-il un impact sur les droits à retraite ? Suite à un accident du travail, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la visite de reprise effectuée par le médecin du travail. La période d’arrêt est-elle comptabilisée pour les droits à la retraite ? Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié cotise comme s’il travaillait normalement. Les périodes d’arrêt pour accident du travail indemnisées par l’assurance maladie sont prises en considération en vue de l’ouverture du droit à pension et n’ont donc pas d’incidence sur les droits à retraite du salarié. Si les arrêts sont de longue durée, ils sont pris en compte comme suit : 1 trimestre est validé pour chaque période de 60 jours d’indemnisation dans la limite de 4 trimestres par an. Notez le : La durée des arrêts de travail consécutifs à un accident du travail doit être prise en compte afin de déterminer tous les avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise, peu importe les dispositions de la convention collective nationale applicable (Cass. soc., 22 mars 2018, n°16-20.186).
- Accident du travail : les réserves de l’employeur peuvent être ajoutées en ligne : L’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site net-entreprises.fr dans les 10 jours suivant cette déclaration. Sauf exception, l’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dans un délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Cette déclaration peut notamment être effectuée directement en ligne sur le site https://www.net-entreprises.fr. Elle peut être assortie de réserves motivées. Aux termes de l’article R. 441-6 du CSS, ces réserves peuvent également être émises dans un délai de 10 jour franc à compter de la déclaration, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, auprès de la CPAM. Elles peuvent désormais être ajoutées aux déclarations d’accident du travail (DAT) directement en ligne, dans les 10 jours francs après la réalisation de la déclaration. Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la CPAM du salarié pour traitement.
- Dispense de préavis : quand devez-vous verser une indemnité compensatrice au salarié ? Lorsque le contrat de travail est rompu, par exemple en cas de licenciement ou de démission, une période de préavis doit dans la majorité des cas être observée. En présence d’une dispense de préavis, devez-vous verser à votre salarié une indemnité compensatrice ? La réponse diverge en fonction des circonstances de la dispense. (PJ)
- LB Les 100 nouveautés sociales à connaitre en 2023 (PJ)
- LB Loi Marché du Travail (PJ)
- Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres : les nouveautés pour 2023 : Mise à jour de l’arrêté national TMD Un arrêté du 19 décembre 2022 modifie certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») afin de le mettre à jour vis-à-vis des nouvelles versions pour 2023 des règlements internationaux relatifs au transport terrestre des marchandises dangereuses (ADR, RID et ADN). Les principales modifications sont les suivantes (PJ)
- Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant la retraite : l’arrêté attendu est publié : L’employeur doit faire bénéficier les salariés d’une « sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent », avant leur départ à la retraite. Les organismes et professionnels auxquels il peut s’adresser pour dispenser cette sensibilisation viennent d’être précisés par un arrêté publié au Journal officiel du 22 janvier. Il adapte également les modalités de cette sensibilisation pour certains salariés qui bénéficient déjà de compétences en la matière (PJ)
- Santé-travail : l’Anses et l’INRS renouvellent leur partenariat. Ils poursuivent ainsi leur collaboration initiée il y a plus de dix ans pour mieux évaluer et prévenir les risques professionnels. L’Anses et l’INRS disposent de compétences et de moyens complémentaires dans le domaine de la santé au travail et des risques professionnels. Leur coopération permet la participation des experts et chercheurs de l’INRS aux comités d’experts spécialisés de l’Anses et la production de connaissances sur les expositions et les risques professionnels. https://www.inrs.fr/header/presse/cp-sante-travail-anses-inrs-partenariat.html
- La cotisation des services de santé au travail encadrée entre un plancher et un plafond : À compter du 1er janvier 2025, le montant de la cotisation versée à un service de prévention et de santé au travail pour le suivi médical d’un travailleur sera en principe compris entre 80 % et 120 % d’un coût moyen national fixé chaque année par arrêté ministériel (PJ)
- Maiage-Hebdo : Sanctionner le refus de porter les EPI mis à la disposition (PJ)
- Maiage-Hebdo : Tirer profit des retours d’expérience suite aux accidents du travail (PJ)
- Nouveaux pictogrammes de dangers et leur signification (PJ)
- un coup de chaud qui appelle a l’eau pour le vignoble du sud-ouest
- Ils inventent une moto qui fonctionne avec … des excrements
- Tri des déchets : comment peut-il révéler les préférences et les habitudes changeantes des gens
- Unconventional Water Resources
- La France prendre-t-elle conscience des enjeux de l’eau ?
- Bonne fin de semaine à tous.
- Samantha FOULON
- 91, avenue de la République
- 75 011 PARIS
- 01 48 06 80 81
