- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- Retrouvez le bilan social 2022 de la branche AMI en PJ.
- La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2023 : ICI
- Bugs sur le Guichet unique : le maintien d’Infogreffe et des formalités papier est publié au Journal officiel
- UNE SOCIÉTÉ PEUT-ELLE BÉNÉFICIER DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION ? (PJ)
- Trackdéchets newsletter mensuelle (PJ)
- FORMATION : « Comprendre le règlement des produits biocides sans être expert » – mardi 7 novembre – présentiel/visio (bulletin en PJ)
- Bulletin de paie : votre nouvelle obligation dès le 1er juillet ; accéder au modèle ICI
- Faut il encore tenir compte des diplômes et du niveau d’études pour embaucher ? (PJ)
- Notification d’une mise à pied disciplinaire pour état d’ébriété (PJ)
- Certains extincteurs sont interdits de mise sur le marché (PJ)
- NOUVEAU DOCUMENT UNIQUE : LE DUERP 2022 ; PAPRIPACT dans la circulaire d’information concernant la loi santé au travail et le DUERP et le guide d’aide à la rédaction du DUERP en PJ. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit mettre en œuvre le PAPRIPACT( Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail). Le PAPRIPACT consiste à :
- Fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, ainsi que, pour chaque mesure,
- – Ses conditions d’exécution,
- – Des indicateurs de résultat
- – Et l’estimation de son coût
- Identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées
- Revue de Presse
- Eaux usées : un réseau conçu pour revaloriser (lemoniteur.fr)
- Entretien des réseaux d’eaux usées : comment ils font la chasse aux fuites (ouest-France.fr)
- Gestion de la ressource en eau (inrae.fr)
- Peut-on installer des toilettes sèches en appartement pour économiser de l’eau potable (neozone.org)
- L’Association Nationale des Élus du Littoral s’engage à soutenir les collectivités littorales dans la réutilisation des eaux usées traitées (marine-oceans.com)
- Belle fin de semaine à vous !
