Maiage~Hebdo 31 octobre

Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour, Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :                  

1. INFOS GENERALES

–Le règlement des litiges fiscaux : Il existe plusieurs mécanismes permettant de régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des litiges (la transaction, la conciliation, la médiation, ou encore les remises gracieuses), et d’autres pour le règlement contentieux, étant entendu que le contentieux peut être non juridictionnel (la réclamation préalable) ou juridictionnel (la procédure devant le juge de l’impôt).(PJ)

–Sirene.fr : fournisseur gratuit d’informations sur les entreprises, mais pas que : Le répertoire Sirène est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises et établissements français. Il est accessible en ligne où sont en outre proposés des services pour en faire bon usage, le tout gratuitement. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/repertoire-sirene-gratuit?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-39-[BIE_431_20241031]-20241031&eml-mediaplan=[https://economie.gouv.fr/entreprises/repertoire-sirene-gratuit]#

(PJ)

–France Travail Pro : le nouveau service pour accompagner les entreprises : France Travail a lancé, jeudi, sa marque “France Travail Pro” pour “aller vers les employeurs et rendre plus visibles les outils à leur disposition”. 6 000 conseillers sont d’ores et déjà chargés d’aider spécifiquement les entreprises dans leurs démarches de recrutement. Concrètement, “France Travail Pro” élargit ses plages d’accessibilité, avec des horaires renforcés (de 7h30 à 20h) pour joindre les conseillers au 3995 y compris le samedi (alors qu’il y a actuellement “250 000 appels” ratés), prévoit davantage de suivi personnalisés (chaque client disposera d’un interlocuteur privilégié), plus de prospection, des informations sur les dispositifs de formation avant embauche ainsi que de nouvelles pages pour les employeurs sur le site pro.francetravail.fr.

Par ailleurs, 83 “task forces” seront déployées sur tout le territoire. Elles associeront leurs partenaires publics (maisons de l’emploi, Opco, mouvements patronaux…).

Enfin, France Travail Pro va tester l’accompagnement des employeurs via l’intelligence artificielle générative. Avec à la clef, un robot conversationnel, pour aider un employeur à préparer une offre d’emploi ou vérifier la pertinence d’un profil sur un poste donné…

-CSRD : la CPME, l’ANSA et le METI plébiscitent le « moratoire normatif » évoqué par Michel Barnier : La confédération des PME (CPME), l’association nationale des sociétés par actions (ANSA) et le mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) saluent dans un communiqué commun du 25 octobre la piste d’un « moratoire normatif » dessiné par Michel Barnier dans un entretien au Journal du Dimanche publié le 20 octobre. (PJ)

–NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL DANS LES TPE : ÉVOLUTIONS ET RÉSERVES : Dans son 76e « Baromètre des TPE », l’Ifop a interrogé des patrons de très petites entreprises sur leur rapport aux nouvelles organisations du travail. Télétravail, semaine de 4 jours, intelligence artificielle… en fonction du secteur d’activité, les réticences restent marquées. Néanmoins, la vision du travail semble avoir inévitablement changé (PJ)

–Trackdéchets : Venez rencontrer les développeurs de Trackdéchets pour échanger et connaître les dernières nouveautés de la plateforme. (PJ)

2. SOCIAL, RH et FORMATION

-Fipu : seules deux branches ont finalisé le processus de négociation : nous avons interrogé le ministère du travail afin de connaître l’état actuel des négociations. “Neuf branches s’en sont saisi et deux ont finalisé le processus de négociation”, nous a ainsi répondu le ministère à  Voir email de Samantha Foulon du 9 septembre 2024 : Circulaire MAIAGE aides du FIPU dans le cadre de la prévention des risques ergonomiques

–Le Smic augmenté de 2 % à compter du 1er novembre : le Boss met à jour les rubriques impactées Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a mis à jour du nouveau montant du Smic à compter du 1er novembre ses rubriques : effectif ; exonérations zonées ; aide à domicile ; heures supplémentaires et complémentaires ; avantages en nature ; jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance ; exonération contrat d’apprentissage.   -Assurance chômage et bonus-malus : les règles actuelles sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024 Un décret du 30 juillet 2024 avait prolongé une nouvelle fois les règles actuelles d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024. Ce décret avait également prolongé également jusqu’au 31 octobre 2024 le bonus-malus dont l’application n’était prévue que jusqu’au 31 août 2024. Un nouveau décret en date du 29 octobre 2024, publié hier au Journal officiel, prolonge ces deux dispositifs jusqu’au 31 décembre 2024. Une prorogation qui laisse aux organisations syndicales et patronales le temps de poursuivre leurs négociations sur l’assurance chômage au siège de l’Unédic. –DSN : les premiers CRM de rappel seront envoyés en mars 2025 : Dans une actualité datée du 24 octobre 2024, le site Net-entreprises revient sur ces changements (PJ)

3. SANTE/SECURITE

-Le ministère du travail lance jusqu’au 27 novembre une nouvelle campagne pour renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels (campagne de presse, spots radio, campagne digitale, kits de communication, etc). « Malgré les efforts considérables déployés pour prévenir les accidents du travail graves et mortels, leur nombre demeure encore trop élevé. Cette campagne met en avant des solutions concrètes pour aider les employeurs et les salariés à adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. « Sous le slogan “Mieux préparés, mieux équipés, mieux formés : employeurs, salariés, passez à l’action sur securiteautravail.gouv.fr”, la campagne a pour objectif de responsabiliser l’ensemble des parties-prenantes, quelles que soient leurs fonctions ou secteurs d’activité. Elle vise à instaurer une véritable culture de la sécurité au sein des entreprises, et à faire de la prévention un réflexe quotidien », précise le ministère.

Le site www.securiteautravail.gouv.fr conçu pour accompagner à la fois les employeurs et les salariés dans l’amélioration de la sécurité au travail, sera au centre de la campagne. Il délivre un certain nombre d’informations : guides de prévention par secteur, fiches métiers, conseils pour la mise en place des mesures de sécurité, ainsi que des ressources pour réagir en cas d’accident du travail.

–Webinaire – Pourquoi et comment évaluer les risques professionnels ? Document unique et démarche de prévention : Rendez-vous le mardi 19 novembre 2024 à 11 heures Durant ce webinaire, Anne-Sophie Valladeau, experte INRS en gestion des risques professionnels, et Jennifer Shettle, responsable du pôle Informations juridiques de l’INRS, présenteront le contexte encadrant ces deux dispositifs, leurs liens et leur intérêt dans la démarche de prévention. Elles proposeront des aides pour les réaliser et des éléments concrets pour agir en prévention.

La fin de la session permettra de répondre aux questions posées par les participants lors de leur inscription. L’accès à ce webinaire est libre mais l’inscription est obligatoire. Pour vous inscrire https://attendee.gotowebinar.com/register/1165129822863016536  

4. PETITES ANNONCES

    -Véhicule ITV HYDROVIDEO à vendre (PJ) Contact : Nicolas GAUGAIN – 06 07 59 27 14 commercial@hydrovideo.com Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !  

5. REVUE DE PRESSE

-Industrie verte : la réforme de l’autorisation environnementale entre en vigueur : La réforme visant à accélérer les délais d’implantation des projets industriels et à améliorer la participation du public est entrée en vigueur le 22 octobre. Le premier volet suscite plus de critiques que le second qui paraît plus consensuel. (PJ) –À Frontignan, une dépollution hors normes libère du foncier : Onze hectares de terres en partie polluées par des hydrocarbures, des métaux lourds et de l’arsenic sont en cours de dépollution dans l’Hérault. Des techniques innovantes limitent les nuisances pour ce site en milieu urbain (PJ) -Pollutec fait son retour à Paris les 26 et 27 novembre 2024 : Déclinaison parisienne du célèbre salon lyonnais, Pollutec Paris passera en revue cet automne les solutions et innovations proposées par plus de 250 exposants autour de thématiques liées à l’environnement et à la transition énergétique (PJ)

Réutilisation des eaux usées traitées : gestion des risques et performances des procédés de traitement au regard des nouvelles exigences réglementaires françaises (astee-tsm.fr)

Des bactéries mangeuses de plastique : l’espoir de chercheurs pour lutter contre la pollution (liberation.fr)

Frontières petit et grand cycle de l’eau : comment les identifier ? quelles stratégies mettre en place ? [VIDEO] (blog.landot-avocats.net)

120 millions d’euros pour améliorer le système d’assainissement du Bassin d’Arcachon (francebleu.fr)

Drôme. Ce camion haute performance dédié à l’assainissement recycle l’eau qu’il extrait, voici pourquoi (actu.fr)