- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- Actualités fédérales :
- – Carrefour des gestions durables de l’Eau : Dijon 6 et 7 septembre 2023 – Nous serons heureux de vous y retrouver.
- – Pollutec 2023 : 10 au 13 octobre 2023- N’oubliez pas de participer à notre challenge 2023 – tirage au sort à Pollutec – Rendez-vous sur le stand MAIAGE
- – Congrès MAIAGE :19 et 20 octobre 2023 à Strasbourg. Pensez à vous y inscrire.
- INFOS GENERALES:
- -Tribune « Scope 3 du bilan carbone : pourquoi toutes les entreprises sont-elles concernées ? » (PJ)
- -Guide des bonnes pratiques ADR de la profession du déchet (version ADR 2023) (PJ)
- -Traçabilité des déchets : élargissement de la liste des personnes pouvant accéder aux données à caractère personnel :Un arrêté du 4 juillet 2023 modifie les trois arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » ; à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments ». Il complète la liste des personnes pouvant accéder à la totalité ou à une partie des données à caractère personnel enregistrées dans les traitements. Sont ainsi concernés : – les agents de la direction générale des finances publiques ; – les agents de contrôle de l’inspection du travail ; – les inspecteurs de la sûreté nucléaire. Arr. 4 juill. 2023, NOR : TREP2237194A : JO, 14 juill.
- -Le prix de l’électricité : Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent de 10 % au 1er août 2023. Il s’agit d’une nouvelle phase dans la fin progressive du bouclier tarifaire qui s’arrêtera début 2025 (au 1er février 2023, la hausse des tarifs était déjà de 15 %). Cette augmentation concerne les TPE – PME, disposant d’un compteur d’une puissance allant jusqu’à de 36 kVA et sont au tarif bleu réglementé d’EDF. Par ailleurs, une consultation sur prix de l’électricité pour l’industrie en France vient d’être mise en ligne et est désormais accessible (cliquez ici). Pour accéder au communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cliquez ici. Les entreprises ont jusqu’au 28 septembre pour y répondre. Pour cibler leurs besoins, il est important que les TPE – PME industrielles répondent à cette consultation.
- -La facturation électronique : Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques est reportée à une date qui sera décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Pour rappel, la CPME a été impliquée dans la préparation, au niveau national, de la réforme portant sur la future obligation de recourir à la facturation électronique et du e-reporting. Le message que nous avons adressé est que la facturation électronique peut faciliter la vie des entreprises à condition qu’elle soit simple (sans charges administratives supplémentaires), à moindre coût et sécurisée. Aussi, la CPME se félicite-t-elle de ce report, car il reste encore un grand travail de prise de conscience, de maîtrise et de mise en œuvre de bonnes pratiques au sein des entreprises françaises. Il faut donc être certain que les TPE – PME disposeront d’un temps suffisant pour s’adapter afin de proposer un point départ plus en adéquation avec la réalité des pratiques des entreprises.
- SOCIAL, RH et FORMATION :
- -10 modèles utiles pour faire face à l’actualité du moment par les Editions TISSOT (PJ)
- -Webinaire Actuarem du 29 aout 9 h 00 – 11 h 00 : Sur le thème des indemnités de rupture conventionnelle nous vous présenterons: Les facteurs clés du calcul des indemnités Les changements de législation fiscale au 1er septembre 2023 Présentation de notre outil de calcul : 4i Pour assister à ce webinaire gratuit, cliquez
- HANDICAP :
- -C’est la rentrée : Participez à nos Modul’Pro en 2023 ! (PJ)
- SANTE/SECURITE:
- -Principales obligations de l’employeur en matière de prévention des risques (PJ)
- -Principaux organismes partenaires en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (PJ)
- REVUE DE PRESSE:
- Fonds vert : 9,4 millions d’euros affectés en Guyane (monewsguyane.com)
- Fonds vert : 9,4 millions d’euros affectés en Guyane (monewsguyane.com)Industrie 4.0 : Relever les 5 challenges de l’IoT (journaldunet.com)
- Eautech Service rejoint Simop, Hydreal et Assisteaux (revue-ein.com)
- Services publics d’eau et d’assainissement : des prix en légère hausse, avec des écarts territoriaux toujours marqués (banquedesterritoires.fr)
- Collectivités : les clés pour massifier la réutilisation des eaux usées traitées (lemoniteur.fr)
- Belle fin de semaine à vous !
