- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Cette semaine, nous vous proposons l’actualité suivante :
- Si vous appliquer la CCN assainissement et maintenance industrielle, merci de bien vouloir penser à remplir le bilan social 2023 !
- Si vous appliquer la CCN AMI n’oubliez pas de remplir aussi le document relatif à la représentativité patronale en PJ, merci.
- Citoyenneté, désinformation… Qu’est-ce que l’éducation aux médias EMI | vie-publique.fr
- Infographie : La hiérarchie des normes | vie-publique.fr
- Quel est le rôle du Parlement européen ? – podcast | vie-publique.fr
- Directive CSRD : décryptage des nouvelles obligations pour les entreprises en France (PJ)
- La Cnil publie son Guide de la sécurité des données personnelles 2024 : La Cnil vient de publier la nouvelle édition 2024 de son Guide de la sécurité des données personnelles. Parmi les nouveautés, cinq nouvelles fiches sur :
- – l’informatique en nuage (cloud) ;
- – les applications mobiles ;
- – l’intelligence artificielle (IA) ;
- – les interfaces de programmation applicative (API) ;
- – le pilotage de la sécurité des données.
- Par ailleurs, les pratiques actuelles, telles que l’utilisation d’équipements personnels en environnement professionnel (BYOD), sont venues enrichir les fiches existantes. La fiche 6 rappelle les précautions à prendre pour sécuriser les postes de travail.
- Un nouveau guide pour prévenir les TMS (PJ)
- Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur : imputation sur le contingent si le repos n’a pas fait l’objet d’une prise effective : Les heures supplémentaires donnant lieu ou ouvrant droit à un repos compensateur équivalent, c’est-à-dire correspondant au paiement de l’heure et de sa majoration, ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (articles L.3121-30 du code du travail ; article L.. 3121-25 au moment des faits). Il en résulte que seules les heures supplémentaires qui ont effectivement été intégralement compensées par la prise d’un repos compensateur équivalent ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 13 mars 2024. Par conséquent, les heures supplémentaires accomplies par un salarié qui n’a pas été mis en mesure de bénéficier du repos compensateur de remplacement doivent être imputées sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.
- Pacte de la vie au travail : un nouveau projet d’accord transmis par le patronat aux syndicats : Les organisations patronales ont transmis hier un nouveau projet d’accord national interprofessionnel aux organisations syndicales dans le cadre de la négociation sur le pacte de vie au travail dont l’ultime séance est fixée au 8 avril. Le texte, que nous nous sommes procuré, ne contient toujours pas de dispositions sur le compte épargne-temps universel (Cetu), le patronat y étant opposé. En lieu et place du CDI de “fin de contrat”, les organisations patronales avancent l’idée d’un “contrat de valorisation de l’expérience” (CDI) et ce, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrits à France Travail. Un CDI intérimaire de “valorisation de l’expérience” serait également instauré. Le projet d’ANI précise également la possibilité pour un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de branche, d’adapter les dispositions relatives aux entretiens “bilan et perspectives professionnelles”, notamment le contenu, le rythme des entretiens, les âges clés auxquels ont lieu les entretiens, ainsi que modalités d’information du CSE, s’il existe. Les partenaires sociaux pourront ainsi tenir compte des spécificités sectorielles et de taille d’entreprises, ainsi que de l’entrée précoce de certains salariés dans la vie active (apprentis par exemple).
- L’intérêt de parler du handicap en entreprise (PJ)
- Les piratages par des logiciels malveillants ont été multipliés par 7 depuis 2020 (PJ)
- Repérer les comportements dangereux (PJ)
- Webinar HSE | Optimiser sa veille réglementaire HSE :ICI
- Passeport de prévention : où en est-on ? ICI
- État des réseaux d’eau : des chiffres à prendre avec des pincettes (maire-info.com)
- Un appel à projets cet été pour la réutilisation des eaux usées dans les collectivités (maire-info.com
- JO 2024 : la Seine bientôt libérée des eaux usées de ses péniches (mesinfos.fr)
- Pour en finir avec les eaux usées des péniches vidangées dans le canal du Midi, des cuves de dépotage voient le jour (ladepeche.fr)
- La brasserie Martens nominée pour les Global Water Awards (revue-ein.com)
- Belle fin de semaine à tous
