- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- Salon POLLUTEC du 10 au 13 octobre à Lyon avec le « MAIAGE challenge ». La meilleure photo sera récompensée sur le stand MAIAGE : le concours consiste à prendre en photo la plaque dans un endroit insolite ou dans une situation rappelant nos valeurs : Proximité (Réactivité), Autonomie, Sécurité, Convivialité, Utilité, Fiabilité. Vous pouvez adresser vos photos à : alban.raimbault@maiage.fr
- N’oubliez pas de signer vos pouvoirs si vous ne pouvez pas vous rendre aux assemblées générales de MAIAGE et des syndicats affiliés prévues le vendredi 20 octobre prochain
- – La RSE, une boussole pour les usages de l’intelligence artificielle ?(PJ)
- – Assurance chômage : vers une clause de revoyure sur les seniors (PJ)
- – Le collecteur non négligent n’est pas responsable de l’élimination des déchets : Une société dont l’activité consiste à collecter et transporter des déchets pour le compte d’un tiers jusqu’à une installation de traitement autorisée et qui n’a commis aucune négligence ne peut être considérée comme producteur ou détenteur de ces déchets. Dans cette affaire, le préfet avait suspendu l’activité d’un centre de tri et de transit de déchets issus de chantiers de construction ou de démolition pour non-respect des prescriptions d’exploitation. A la suite de la liquidation judiciaire de la société, le préfet a demandé à l’ADEME d’intervenir, pour sécuriser le site et évacuer les déchets, aux frais des personnes physiques ou morales responsables, et a indiqué à la société chargée de la collecte et du transport des déchets, qu’elle devait être regardée comme responsable, au sens de l’article L. 541-2 du code de l’environnement, d’une partie des déchets abandonnés sur le site en question et qu’il lui appartenait, à ce titre, d’en financer l’élimination, sous peine de sanctions. Le Conseil d’État a rappelé la responsabilité du producteur de déchets. Le propriétaire ou le détenteur des déchets a la responsabilité de leur élimination, la seule circonstance qu’il ait passé un contrat en vue d’assurer celle-ci ne pouvant notamment l’exonérer de ses obligations légales auxquelles il ne peut être regardé comme ayant satisfait qu’au terme de l’élimination des déchets.Toutefois, en cas de défaillance du producteur ou du détenteur, la responsabilité du transporteur peut être recherchée. Pour cela, le transporteur doit avoir fait preuve de négligence, ce qui n’est pas le cas ici puisqu’il a déposé les déchets dans une installation autorisée. CE, 2 juin 2023, n° 450086
- – Quand la logistique s’attaque à la diversité de genre (PJ)
- – Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 46 368 euros en 2024 (à confirmer)
- – CPF : léger repli des entrées en formation en 2022 : Après l’envolée enregistrée entre 2019 et 2021, les entrées en formations via le compte personnel de formation (CPF) diminuent en 2022, passant de 1,98 millions à 1,85 (-6 % en un an). Les mesures de régulation mises en place en 2022 ne sont pas étrangères à ce repli, notamment l’entrée en vigueur d’une authentification renforcée via FranceConnect +, a fait reculer les achats de formation. Dans le détail, ce sont les jeunes et les moins diplômés qui utilisent le plus leur CPF. 56 % d’entre eux ont moins de 40 ans alors que cette catégorie d’âge ne représente que 44 % de la population active. Par ailleurs, 42 % des utilisateurs du CPF ont un niveau d’études inférieur ou égal au CAP et BEP, une part en hausse depuis 2020. Les demandeurs d’emploi restent particulièrement nombreux (30 %). Les formations les plus plébiscitées ? Les stages d’obtention au permis de conduire de catégorie B, d’insertion ou de réinsertion professionnelles (dont formation à la création d’entreprise, bilans de compétences et VAE) ainsi que les cursus en langues étrangères : ICI
- – Punaises de lit : un salarié peut-il refuser de venir au travail ou rester en télétravail ?(PJ)
- – Paie des salariés à temps partiel : exemples pour comprendre l’impact du nouveau choix offert en matière de plafond de Sécurité sociale (2PJ)
- – Protéger vos travailleurs isolés sans contraintes, est-ce possible ? – Webinar le jeudi 12 octobre 2023 à 11:00 : ICI
- – Accidents du travail graves ou mortels : les précisions de la Direction générale du travail (PJ)
- – Les eurodéputés votent la révision de la directive amiante au travail : Le Parlement européen a adopté hier par 614 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, la révision de la directive amiante au travail. Cette dernière réduit la limite d’exposition professionnelle à l’amiante et appelle à l’utilisation de technologies plus modernes et plus précises pour détecter la présence de fibres fines d’amiante. « Nous allons vers un avenir sans amiante. Le vote d’aujourd’hui appartient à l’héritage de Véronique Trillet-Lenoir (disparue cet été, ndlr), qui s’est battue sans relâche pour la santé des citoyens européens, a déclaré Dragoş Pîslaru, président de la commission de l’emploi et des affaires sociales. Ces nouvelles règles sur l’amiante réduisent considérablement le niveau d’amiante auquel les travailleurs sont exposés, les protégeant ainsi des agents cancérigènes dangereux . » Prochaine étape : l’approbation formelle du Conseil de l’UE avant la publication du texte au Journal officiel de l’UE et son entrée en vigueur.
- – La 27ème Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) aura lieu du 20 au 26 novembre prochain. Témoignez de votre engagement et sensibilisez vos collaborateurs au handicap grâce aux outils #activateursdeprogrès (ICI)
- – Petites et grandes entreprises, de la définition de la Marque Employeur handi-responsable à son déploiement et sa diffusion, découvrez comment identifier vos valeurs et les bonnes pratiques associées. Rendez-vous le mardi 17 octobre 2023 à 14h Inscrivez-vous pour recevoir votre lien de connexion ICI
- – Sous Londres et la Tamise, la construction d’un gigantesque “super-égout” touche à sa fin (geo.fr)
- – Daphnies : des scientifiques utilisent ces “puces d’eau” dotées de superpouvoirs pour dépolluer l’eau (geo.fr)
- – L’eau, une ressource vitale à la recherche de 1000 milliards de dollars d’investissements (group.bnpparibas)
- – Pennon va investir 3,41 milliards de dollars, tandis que d’autres entreprises britanniques du secteur de l’eau exposent leurs plans d’investissement (zonebourse.com)
- – La réutilisation des eaux usées traitées est-elle l’avenir de la bière ? (businessmarches.com)
- Belle fin de semaine à vous !
