Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :

  1. INFOS GENERALES
  • – Les Jeux paralympiques : Marathon paralympique du dimanche 8 septembre : restrictions de circulation et de stationnement ICI

    • – Trackdéchets : news en PJ

  • – Un ascenseur à eaux usées inauguré au pied du Mont Blanc (PJ)
  • – Nouvelles organisations du travail : impacts sur la santé mentale | vie-publique.fr
  • – Les agences régionales de santé (ARS), 15 ans après leur création | vie-publique.fr

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    1. SOCIAL, RH et FORMATION
  • – Ai-je le droit de demander aux candidats à un emploi de produire un extrait de leur casier judiciaire ? : Dans l’optique de déceler un antécédent judiciaire incompatible avec le poste à pourvoir : Oui, vous êtes en droit de demander aux candidats à un emploi de produire un extrait de leur casier judiciaire. Le Code du travail dispose que les informations demandées au candidat à un emploi doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat étant alors tenu de répondre de bonne foi à ces demandes (art. L. 1221-6). Pour autant, votre demande ne peut pas porter sur le bulletin n° 1. En effet, ce document ne peut être délivré qu’aux autorités judiciaires ainsi qu’aux établissements pénitentiaires dans certaines circonstances. En revanche, vous pouvez demander aux candidats de vous transmettre un extrait du bulletin n° 3 de leur casier judiciaire. Ces derniers ne sont cependant pas tenus d’accéder à votre demande.
  • -C2P : des demandes dématérialisées dans le cadre d’une formation/reconversion à compter du 1er septembre : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a institué une nouvelle possibilité d’utilisation du compte professionnel de prévention (C2P), en cas de reconversion professionnelle. Dans ce cadre, les titulaires du C2P peuvent utiliser leurs points pour financer une formation, un bilan de compétences, des actions permettant de valider les acquis de l’expérience (VAE) en vue d’exercer un emploi non exposé aux différents facteurs de risques professionnels. A compter du 1er septembre 2024, la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte est effectuée en ligne par le titulaire du compte sur la plateforme du C2P, en vertu du décret du 10 août 2023. Les demandes par courrier auprès du gestionnaire local du C2P seront réservées aux financements d’une réduction d’une durée du travail et d’un départ en retraite anticipé.

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    1. SANTE/SECURITE
  • -Chatgpt et données privées ; que lui confier en toute sécurité ? (PJ)
  • -Webinaire de l’INRS (PJ)
  • – Le compte AT/MP et le compte entreprise : une intégration stratégique (PJ)
  • – Chaussures de sécurité : les acteurs du secteur proposent un kit de « bon usage » ; En partenariat avec la Fédération française de la chaussure et le Synamap (syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection) et certains fabricants français de chaussures, le CTC (Centre technique du cuir) propose un kit téléchargeable pour aider les préventeurs à sensibiliser les travailleurs à mieux porter leurs chaussures de sécurité.
  • – Webinaire « Mobilités durables : comment les développer dans son organisation et inciter ses collaborateurs à y recourir ? » : Le secteur des transports représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. Dans un contexte de transition écologique, il est urgent que les entreprises, les collectivités et les particuliers changent leurs habitudes de déplacement et se tournent vers des mobilités plus douces ou moins impactantes. En plus des bénéfices environnementaux, cela permet des améliorations au niveau de la santé mais aussi des gains financiers. Lefebvre Dalloz vous propose, mardi 17 septembre de 14h à 15h, un rappel du contexte réglementaire ainsi qu’un panorama sur les mobilités durables, Cet événement sera animé par Claire Touffait (rédactrice en chef adjointe et juriste HSE) et Laura Guégan (rédactrice spécialisée et ingénieure HSE). Pour accéder au replay du webinaire, il vous sera nécessaire d’y être préalablement inscrit.
  • – Alternance : baisse des aides de l’Agefiph ; Sur son site internet, l’Agefiph annonce qu’à compter du 1er août 2024 “en raison d’un imprévu budgétaire”, ses modalités d’intervention sur ces aides sont “temporairement ajustées jusqu’à la fin de l’année 2024”. Ainsi, le montant maximum de ces aides est de 3 000 euros pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap. Ce montant est attribué du 1er août 2024 au 31 décembre 2024.  Il était auparavant fixé à 4 000 euros.
    1. PETITES ANNONCES

    Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !

    1. REVUE DE PRESSE