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Maiage~Hebdo 7 juillet

    Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
    Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
  • Actualités fédérales :
    • Info importante arrêté sécheresse (PJ)
    • Vous trouverez en pièce jointe le dossier d’inscription pour le congrès MAIAGE qui se déroulera cette année dans la ville de Strasbourg les 19 et 20 octobre prochains.
    • Vous trouverez en pièce jointe le flash information concernant la billetterie du salon POLLUTEC qui se déroulera du 10 au 13 octobre 2023.
  • INFOS GENERALES
    • L’échéancier de publication des décrets d’application de la réforme des retraites est publié (PJ)
    • Les règles de résiliation anticipée d’un contrat (PJ)
    • ICPE sites sous enregistrement ne hausse et nombre d’inspecteurs en baisse (PJ)
    • France Stratégie analyse les risques climatiques au travail : ICI
  • SOCIAL, RH et FORMATION
    • En raison de l’épuisement du budget PDC-50 alloué à la branche Assainissement, une communication est désormais disponible pour les entreprises, depuis le site institutionnel de l’Opco EP : https://www.opcoep.fr/criteres-de-financement?branche=211
    • Un manifeste pour redonner du “sens au travail” : Une dizaine de DRH, réunis au sein de l’association Projet Sens, parrainée par Jean-Dominique Senard et Nicole Notat, vient de publier un rapport comportant 10 engagements pour redonner du sens au travail. L’objectif est de fédérer les entreprises autour de propositions clefs qui porte à la fois sur la finalité du travail, son contenu et sur les modes de management ICI.
    • Recruter un salarié étranger : quelle taxe dois-je verser ? ICI
    • CPF et permis de conduire : Aujourd’hui, le compte personnel de formation peut être mobilisé pour :
    • la préparation de l’épreuve théorique du Code de la route ;
    • l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger, étendue, depuis 2018, aux véhicules lourds. Les permis éligibles au compte personnel de formation sont les B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE. A compter du 1er janvier 2024, la loi (n° 2023-479 du 21 juin 2023) étend les possibilités d’utilisation du CPF à toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur. Cela devrait concerner le permis de conduire des motos légères ou puissantes (catégories A1, A2 et A), les voiturettes sans permis (B1) ou encore celles autorisant les titulaires de permis B à tracter des remorques plus lourdes (B96, BE). Les conditions et les modalités d’éligibilité au CPF de toutes ces catégories de permis de conduire seront précisées par décret, après consultation des partenaires sociaux.
    • Webinaire Partage de la valeur 11 juillet ici
  • SANTE/SECURITE
    • Entreprise extérieure et utilisatrice : plan de prévention, responsabilité (PJ)
    • Travaux électriques basse tension : mise à jour des normes applicables aux mesures de prévention (PJ)
    • Document unique : le portail numérique est reporté : en attendant, jusqu’à la mise en place du portail numérique, l’employeur doit continuer à conserver ses versions successives au sein de l’entreprise, sous la forme d’un document papier ou dématérialisé, selon sa propre organisation. Rappelons que cette conservation doit se faire pendant 40 ans.
    • Les étapes de secours : note +affiche en PJ
  • Revue de presse
    1. Belle fin de semaine à vous !