- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
- Pour cette semaine, nous vous proposons les sujets suivants :
- INFOS GENERALES
- – CIRCULAIRE MAIAGE relative à la gratification annuelle/13E mois dans la CCN AMI (rappel) (PJ)
- – France compétences adopte un budget prévisionnel en déficit ; France compétences a adopté, le 28 novembre, son budget prévisionnel pour l’année 2024. Il affiche un déficit prévisionnel d’un peu plus de 1 milliard d’euros. Pour l’année prochaine, les ressources de cette institution s’élèveront à 14,1 milliards (14 143 350 000 euros) et les dépenses à 15,1 milliards (15 180 685 840 euros). Comme l’année dernière, ce budget prévisionnel est donc en déficit. On note toutefois une augmentation des ressources et une stabilité des dépenses par rapport à l’année dernière. Selon le budget prévisionnel pour 2023, le montant des ressources était fixé à 12,82 milliards d’euros et celui des dépenses à 14,95 milliards, soit un déficit de 2,13 milliards. Côté ressources, le principal poste reste, pour 2024, la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cupfa) qui est évaluée à 10,90 milliards d’euros. Comme l’année dernière, France compétences percevra une dotation exceptionnelle de l’Etat qui s’élève à 2,36 milliards (contre 1,59 milliard en 2023).
- Pour le première fois, France compétences sera destinataire d’une dotation spécifique au titre du Fipu (Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) et du C2P (compte professionnel de prévention) pour le financement des projets de transition professionnelle et des projets de reconversion professionnelle prévus par la réforme des retraites (voir notre article). Le montant de cette dotation est fixé à 42,6 millions d’euros. Côté dépenses, c’est l’enveloppe consacrée à l’alternance qui représente la plus grande part avec 10,41 milliards d’euros. Le CPF (compte personnel de formation) arrive en deuxième position en termes d’importance de financement avec 2,2 milliards d’euros.
- – TPE PME et transition écologique une plateforme pour faciliter vos démarches (PJ)
- – L’incendie d’un entrepôt à Vitrolles met de nouveau en lumière les insuffisances de la réglementation (PJ)
- – Nous vous informons du lancement par le gouvernement de la plateforme « mission transition écologique » qui répertorie les divers dispositifs d’aides à la transition écologique à disposition des entreprises. En entrant son numéro de SIREN, une entreprise peut accéder à toutes les aides disponibles, ainsi qu’à des conseillers dédiés pour faciliter leur recherche de soutien financier pour un projet de décarbonation. Cette initiative vise à remédier au manque de clarté et d’accessibilité constaté dans le foisonnement des dispositifs d’aides. Nous vous informons également que la CPME organise un webinaire sur la sobriété et l’efficacité énergétique le lundi 18 décembre de 16h-17h30 l’inscription est obligatoire.
- – À QUI INCOMBE LA CHARGE DU RACCORDEMENT OU DE L’EXTENSION DE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ? (PJ)
- 2. SOCIAL, RH et FORMATION
- – Forfait jours : combien de jours de repos pour l’année 2024 ?(PJ)
- – Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du Boss sur le nouveau régime social (PJ)
- – Les consultations du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés (PJ)
- 3. Handicap
- – LE NUMÉRIQUE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES ; D’après une étude réalisée par l’Ifop pour l’Agefiph (ici), les outils numériques sont perçus comme une « opportunité » pour l’emploi de personnes en situation de handicap pour 65% d’entre elles et 78% des recruteurs, en raison notamment de leur impact sur l’organisation du travail et la productivité. Toutefois, lors de l’implantation de nouveaux outils numériques, seuls 38 % des dirigeants ont mis en place une réflexion sur leur accessibilité.
- – CONTRÔLE ADMINISTRATIF DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DU TRAVAILLEUR HANDICAPE ; Par un arrêt du 4 avril (ici), le Conseil d’Etat a précisé le contenu du contrôle sur la recherche de reclassement d’un salarié protégé ayant le statut de travailleur handicapé et licencié pour motif économique. Lorsque l’employeur a connaissance du statut de travailleur handicapé, il appartient à l’administration de vérifier que l’employeur, qui doit prendre les mesures permettant au travailleur de conserver un emploi correspondant à sa qualification, a, à la lumière des préconisations du médecin du travail, procédé à une recherche sérieuse de postes de reclassement appropriés à la situation du salarié, au besoin en mettant en œuvre des mesures d’adaptation.
- 4. SANTE/SECURITE
- – Produits chimiques et stockage (PJ)
- – Nouveau règlement machines ; quelles évolutions (PJ)
- – Exposition professionnelle au radon : c’est la période pour effectuer les mesurages (PJ)
- – DUERP : le ministère du Travail écarte à ce stade l’obligation de dépôt dématérialisé (PJ)
- 5. REVUE DE PRESSE
- – La brasserie du Pays Basque investit 2,5 M€ dans un programme de réutilisation des eaux usées (rayon-boissons.com)
- – Des toilettes sèches dans les écoles pour consommer moins d’eau tout en apprenant la propreté aux enfants (lagazettedescommunes.com)
- – Pour s’offrir une seconde jeunesse, un sérum à base d’eaux usées d’une usine (usinenouvelle.com)
- – CGLE : les Solutions Fondées sur la Nature feront partie de l’édition 2024 du salon (actu-environnement.com)
- – 13ème rapport Sispea : la progression de l’intercommunalité continue (revue-ein.com)
- Belle fin de semaine à vous !
