Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :
 
 
 
 
 
 
 

  1. INFOS GENERALES
  • -Sortie du statut de déchet : « l’avenir est le niveau européen » : Alors que l’économie circulaire est devenue une priorité, les sous-produits issus de déchets sont encore désavantagés par rapport aux matières vierges, en termes réglementaires ou économiques. Le cadre doit être harmonisé à l’échelle européenne tout en garantissant la qualité et la sécurité (PJ)
  • -[Interview] Isabelle Barth : « Le rôle des managers est devenu plus difficile à exercer» Être manager c’est faire le deuil de son expertise, assure Isabelle Barth, professeure des universités et chercheuse en sciences du management à l’Université de Strasbourg. Ils doivent aujourd’hui développer de nouvelles compétences pour tenir compte des aspirations des salariés mais aussi des nouveaux modes de travail (PJ)
  • –Bonus-malus : dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 : C’est à présent officiel, les règles relatives au dispositif du bonus-malus sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024. (PJ)

    • -Simplification de l’accès aux marchés publics pour les TPE et PME : une consultation est ouverte ! : Les entreprises sont invitées à donner leur avis sur une série de mesures facilitant l’accès aux marchés publics destinées à entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2025. (PJ)

    1. SOCIAL, RH et FORMATION

    – Acquisition de congés payés : les droits du salarié en arrêt maladie d’origine professionnelle avant avril 2024 : Les juges se sont penchés sur la question de l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle et plus particulièrement sur le droit du salarié de solliciter, rétroactivement, un rappel de ses droits à congés perdus en raison de la longueur de son arrêt de travail. Leurs éléments de réponse confirment un risque financier pour les employeurs + Arrêts maladie et congés payés : 15 questions-réponses (PJ)
     

  • -Plafond de la sécurité sociale pour 2025 : le BOSS confirme que ce sera 3 925 € par mois : Sans attendre la parution de l’arrêté au JO, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a confirmé que le montant du plafond de la sécurité sociale s’élèvera à 3 925 € par mois en 2025. (PJ)

    • -IJSS en cas de période de référence incomplète : les règles de calcul transitoires officiellement pérennisées : Actée puis décalée, l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète n’arrivera finalement jamais. L’annonce faite au printemps dernier est désormais officielle. Un décret vient de pérenniser et de compléter les modalités de calcul initialement transitoires (PJ)

  • –Le SMIC a été augmenté de 2 % au 1er novembre, avec quelles conséquences ? La revalorisation du SMIC entraîne un certain nombre de conséquences, notamment en matière de réductions de cotisations et de calcul du prélèvement à la source pour les besoins de la paye (PJ)

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    1. SANTE/SECURITE
    -Pour remplir son obligation de sécurité, l’employeur doit prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires : Face à un salarié qui lui reproche un manquement à son obligation de sécurité, l’employeur doit pouvoir justifier qu’il a pris toutes les mesures de protection et de prévention nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé dudit salarié. Il ne peut pas se contenter de dire que le salarié se serait mis lui-même en situation de risque. Un arrêt rendu le 16 octobre 2024 en donne l’illustration (PJ)
  • -Comment évaluer et prévenir les risques chimiques dans mon entreprise ? : Vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans votre entreprise ? Vous avez besoin de faire le point pour mieux connaître le risque chimique, respecter la réglementation et assurer une meilleure prévention pour les salariés ? Découvrez les outils proposés par l’INRS pour vous accompagner dans l’évaluation et la prévention du risque chimique. https://www.inrs.fr/actualites/comment-evaluer-risques-chimiques.html
  • –La santé au travail de nouveau en chantier en 2025 ? Dans une interview accordée au Figaro publiée le 30 octobre, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé son intention d’organiser début 2025 « en lien avec le ministère de la santé, une grande conférence sur la question de la santé au travail, avec les partenaires sociaux ».

    • L’objectif est de s’attaquer « aux causes » qui engendrent une hausse « des dépenses liées aux indemnités journalières dans le secteur privé [qui] sont passées en dix ans de 8 à 17 milliards d’euros, déplore la locataire de Grenelle. « Cette dérive financière n’est pas tenable, c’est pour cela que nous avons mis sur la table une baisse du plafond de ces indemnités [dans le PLFSS pour 2025], en restant ouverts à d’autres idées des parlementaires », explique-t-elle.

  • -Evaluation des risques chimiques : la nouvelle version 4 de Seirich est téléchargeable

    • Destiné notamment aux chefs d’entreprise, responsables hygiène, sécurité, environnement (HSE) mais également aux médecins et aux services de santé au travail, le logiciel SEIRICH (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) de l’INRS permet :
    – d’évaluer les risques liés aux produits chimiques présents dans l’entreprise ;
    – d’informer sur le risque chimique et les moyens de prévention ;
    – de tracer les risques et les expositions dans l’entreprise. Suite aux retours d’expériences des utilisateurs, cette dernière version 4.0.0 intègre notamment des modifications d’algorithmes des risques résiduels (niveaux 2 et 3), la refonte de l’éditeur d’étiquette, des modifications afin d’aider à répondre aux obligations réglementaires liées à la traçabilité de l’exposition aux CMR, et l’amélioration des fonctionnalités d’import pour réduire le temps d’exécution. Une nouvelle catégorie du plan d’action est dédiée aux polyexpositions chimiques pour les niveaux 2 et 3. Le détail de tous les changements sont disponibles dans la FAQ Seirich.

  • –Modification de la liste des normes harmonisées au titre du règlement EPI :

    • Les normes harmonisées sont des normes européennes adoptées par des organismes européens de normalisation. Les références de ces normes sont publiées au JOUE et cette publication confère à ces normes une présomption de conformité aux directives visées. Ces listes de normes sont périodiquement mises à jour. Ainsi, une décision publiée au JOUE du 8 octobre 2024 modifie la liste des normes harmonisées des annexes I et II de la décision 2023/941. Pour mémoire, celle-ci liste les titres et références des normes harmonisées dans le cadre de la mise en œuvre du règlement 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle. Cette publication vient d’une demande de la Commission faite aux « Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) de réviser les normes harmonisées et d’achever les projets de norme à l’appui du règlement (UE) 2016/425 pour qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu, de manière à satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité » de l’annexe II dudit règlement (PJ)

    1. PETITES ANNONCES

    –Véhicule ITV HYDROVIDEO à vendre (PJ)
    Contact : Nicolas GAUGAIN – 06 07 59 27 14 commercial@hydrovideo.com
    Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !

    1. REVUE DE PRESSE

     
    -Inauguration de la plus grande unité de production de biométhane issu de l’assainissement en France : Implanté à Valenton (Val-de-Marne), le projet est porté par Veolia et le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne​ (SIAAP).  (PJ)
    -Les eaux non potables ont désormais un statut : Tous les bâtiments, dès lors qu’ils disposent d’une alimentation en eau potable, d’un puits ou d’un forage, peuvent réutiliser leurs eaux pour un usage domestique. Certains usages sont soumis à déclaration, d’autres sont autorisés au stade expérimental (PJ)
    –Eaux résiduaires urbaines : le Conseil de l’UE approuve la version révisée de la directive : La directive Eaux résiduaires urbaines révisée a désormais franchi la dernière étape de son processus législatif avant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne : le Conseil vient de donner son feu vert à la nouvelle mouture du texte. (PJ)