- Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
-
Cette semaine, nous vous proposons l’actualité suivante :
- – Un flash information sur les prescriptions générales concernant le risque incendie dans les installations soumises à déclaration (PJ)
- – Déclaration de politique générale de Gabriel ATTAL (PJ).
- – L’intelligence artificielle au service des TPE-PME ; Jeudi 14 mars 2024 09h00-11h00 CCI Paris – 2 place de Bourse 75002 Paris. INSCRIPTION ICI.
- – Risques professionnels liés aux cyber-attaques : l’INRS vous sollicite : Les cyberattaques, qui sont de plus en plus fréquentes dans les systèmes industriels, peuvent être à l’origine de risques professionnels. À titre d’exemple, elles peuvent corrompre des mesures de protection sur les machines. Elles peuvent aussi entraîner des arrêts intempestifs des chaînes de fabrication et, par conséquent, provoquer des déversements de matières dangereuses, ou encore des redémarrages inattendus. Les cyberattaques sont également à l’origine de nombreuses interventions de maintenance en situation dégradée.
- Selon Pascal Lamy, expert à l’INRS, « les entreprises sont de plus en plus exposées aux cyberattaques mais n’ont pas encore pris la mesure du phénomène du point de vue des conséquences potentielles sur la santé et la sécurité des salariés ».
- C’est pourquoi l’INRS a lancé le 1er février une étude sur la « connectivité des machines et la cybersécurité ». Elle vise à recueillir des informations sur les pratiques des entreprises en matière de cybersécurité autour des machines, et leur connectivité, par voie numérique (connexion au réseau, port USB pour l’échange des données par exemple).
- Les réponses préciseront :
- • les usages numériques des machines dans les entreprises ;
- • les pratiques en matière de cybersécurité ;
- • la perception sur le risque de cyberattaque et ses conséquences sur les machines et les travailleurs.
- Trois questionnaires sont proposés selon le métier : un questionnaire pour la production et les membres du service HSE, un second pour la maintenance, les méthodes et les travaux neufs, et un dernier pour le service informatique qui peut intervenir sur les machines.
- À terme, les résultats permettront de construire une méthode d’analyse du risque cyber pour les machines et son implication dans l’évaluation des risques professionnels.
- – « Nous sommes en forte attente de réactivation du plan national de l’assainissement non collectif » : « Est-ce que les objectifs de l’ANC [assainissement non collectif] aujourd’hui, c’est de délimiter les couvercles avec des petits cailloux, ou est-ce que c’est de les entretenir, de les pérenniser, de rénover les installations ? » interpelle Jérémie Steininger, délégué général des Acteurs du traitement de l’eau à la parcelle (Atep), interrogé par Actu-Environnement à l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) à Rennes, mercredi 31 janvier. Dans un communiqué commun, les « Pros de l’ANC » – l’Atep, la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP), le Syndicat national des bureaux d’études spécialisés en ANC (Synaba) et le Syndicat national des entreprises de services d’hygiène et d’assainissement (Snea) – appellent à réamorcer un dialogue avec les services de l’État dans le cadre du plan d’action national consacré au sujet (Pananc). L’origine de leur mobilisation ? La note relative à la mise du jour du cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’ANC. « Nous sommes allés très, très loin dans la technique et je pense qu’il faut redéfinir une politique de l’ANC et, bien sûr, la technique suivra, estime le délégué général d’Atep. Mais ce n’est pas la technique qui doit présider à tout. ».
- Depuis quelques années, ce cadre de l’ANC est en cours de révision, notamment après le séisme qu’a déclenché, en 2017, l’étude de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement sur l’efficacité de traitement de différents dispositifs. Une refonte toutefois sous le regard attentif de la Commission européenne. Car celle-ci voit d’un mauvais œil certaines dispositions proposées pour la procédure d’agrément des nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif : elle estime notamment que la reconnaissance mutuelle de procédures n’est pas prise en compte dans les propositions françaises. Les travaux sont toujours en cours et figurent parmi les objectifs du troisième Pananc (2021-2026) ».
- – Mesures à mettre en place en entreprise en faveur de la mobilité des salariés (PJ)
- – Loi immigration : deux circulaires précisent les mesures liées aux métiers sous tension et à la lutte contre le travail illégal ; Le GISTI a publié quatre circulaires précisant certains points de la loi immigration du 26 janvier 2024. Parmi elles, deux circulaires du ministère du Travail portent notamment sur l’admission des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans des métiers sous tension et sur lutte contre le travail illégal. La circulaire du 5 février 2024 porte sur l’admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension. Elle précise la nouvelle procédure issue de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration qui permet l’admission exceptionnelle au séjour des salariés employés, sans titre de séjour, dans des métiers et zones géographiques sous tension de recrutement. Pour rappel, la liste des métiers sous tension est définie par l’arrêté du 1er avril 2021. Elle présente ainsi les principes et critères qui régissent les modalités de réception et d’instruction des demandes ainsi que les critères d’admission au séjour. A la suite de l’instruction du dossier, seront délivrés : une carte de séjour temporaire portant la mention “travailleur temporaire” ou “salarié” d’une durée d’un an ; un document sécurisé justifiant l’autorisation de travail. Les dossiers sont instruits 90 jours après la complétude du dossier. Le ressortissant étranger devra avoir un casier vierge. De plus, l’administration examinera particulièrement les critères suivants : l’expérience professionnelle et d’emploi dans un métier en tension qui doit être de 12 mois minimum, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois. Le ressortissant étranger doit pouvoir justifier, au jour de la décision de la préfecture, d’un emploi dans un métier sous tension ; l’ancienneté de sa résidence ; son intégration ; un casier judiciaire vierge. La circulaire du 5 février 2024 relative à la lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation irrégulière. Cette circulaire précise notamment les mesures de la loi immigration relatives à la lutte contre le travail illégal.
- – Inaptitude du salarié et reclassement : attention à la procédure ICI.
- – Le plan de prévention (PJ).
- – Sensibilisation aux gestes qui sauvent (PJ)
- – Quel est votre vœu professionnel pour 2024 (PJ)
- – Nouveautés en santé-sécurité : ce qu’il faut connaitre en février 2024 (PJ)
- Nous vous proposons quelques news sur le sujet de la REUT, en PJ le n°1.
- Belle fin de semaine à tous
