Chères adhérentes, Chers adhérents Bonjour,
Cette semaine nous vous proposons l’actualité suivante :
- Itw de Bernard Nucci dans VRD Réseaux (PJ)
- Flash info relatif aux frais de santé en 2025
- Flash info relatif à la mise à jour de la CCN
- Flash info INTERVIEW DES ENTREPRISES MAIAGE SUR LA TEE !
- INFOS GENERALES
–MAIAGE : Au Carrefour Gestion Locale de l’Eau les 22 et 23 janvier 2025 à Rennes, nous serons heureux de vous retrouver sur notre stand 13 A Hall 4 (PJ)
– Voici les 25 métiers qui embaucheront le plus en 2025 : ICI.
-Patrick Martin favorable à une négociation sur le financement de la protection sociale (PJ)
– Entreprises en difficulté : que sont les “nouveaux” tribunaux des activités économiques ? Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, dans le cadre d’une expérimentation issue des réflexions des États généraux de la Justice lancés en 2021, 12 tribunaux de commerce cumulent la gestion des procédures collectives et amiables pour tous les professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Le temps de cette expérience, ils sont renommés tribunaux des activités économiques.
La rédaction du Village de la Justice vous présente cette expérimentation mise en place pour quatre ans, les objectifs poursuivis et les professionnels concernés par cette dernière. (PJ)
– La marque employeur en 2025 : pourquoi le DRH est le chef d’orchestre de votre attractivité ? (PJ)
– Petites retouches de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement : Un arrêté du 24 décembre 2024 modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Pour mémoire, en application de cet arrêté de 2015, le maitre d’ouvrage doit faire réaliser un contrôle technique du dispositif d’autosurveillance par un organisme compétent et indépendant au moins une fois tous les deux ans sur l’ensemble des points de surveillance. Il est ainsi précisé que la grille d’expertise à appliquer pour la réalisation du contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance est consultable sur le site internet du ministère en charge de l’environnement à l’adresse suivante : https://www.Assainissement.developpement-durable.gouv.fr
De plus il est nouvellement prévu que lorsque la fiabilité du dispositif d’autosurveillance n’est pas démontrée, le maître d’ouvrage peut faire réaliser un second contrôle technique et transmettre le rapport de ce contrôle à l’agence de l’eau ou à l’office de l’eau, au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le premier contrôle a été réalisé. Dans ce cas, l’agence de l’eau ou l’office de l’eau s’appuie sur ce second contrôle pour statuer sur la validité du dispositif d’autosurveillance. Ce n’est plus à l’agence de l’eau ou à l’office de l’eau de demander au maitre d’ouvrage de faire réaliser un nouveau contrôle.
Enfin, le tableau 2.1 de l’annexe I relatif aux informations d’autosurveillance à recueillir en entrée et/ou sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau est mis à jour. Il est notamment désormais également pris en compte les stations de < 12 et ≥ 12 et < 30 kg/j de DBO5.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
Petites infos :
Rétrospective 2024 dans les discours publics | vie-publique.fr
Prix de l’électricité : quelle évolution tarifaire en février 2025 ? | vie-publique.fr
UE : entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen | vie-publique.fr
La Pologne prend la présidence tournante du Conseil de l’UE | vie-publique.fr
- SOCIAL, RH et FORMATION
–L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ? Un salarié placé en arrêt de travail indemnisé peut bénéficier d’un essai encadré. Ce dispositif, en vigueur depuis le 31 mars 2022, permet à ce dernier d’évaluer la compatibilité de son état de santé avec un poste de travail, et plus précisément de :
- tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
- tester un aménagement de poste ;
- tester un nouveau poste
- préparer une reconversion professionnelle.
Pour ce faire, le salarié doit se porter volontaire et recueillir l’accord conjoint du médecin traitant et de la CPAM.
Cet essai est d’une durée maximale de 14 jours ouvrables, renouvelable une fois dans une limite totale de 28 jours.
Le salarié continue, pendant cet essai, à bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et des éventuelles indemnités complémentaires versées par son employeur. Il ne peut, en revanche, pas prétendre à une indemnité supplémentaire si l’essai est effectué chez un employeur différent.
Pour qu’un essai encadré soit valide juridiquement, il est nécessaire qu’une convention multipartite signée par le salarié, le personnel médical et un tuteur présent au sein de l’entreprise organisant l’essai.
– La DARES a publié en novembre 2024 son rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Malgré des différences notables entre secteurs d’activité, le taux d’atteinte de l’OETH est en progression par rapport à 2022 ICI.
– Vous êtes dirigeant, expert-comptable, gestionnaire RH ou référent handicap ? L’Agefiph vous propose de décrypter le mécanisme de la DOETH et de vous présenter les actions possibles pour agir sur votre taux d’emploi et diminuer votre contribution : Webinaire, le mardi 21 janvier de 14h à 15h15 ICI.
– La formation amiante sous-section 4 couvre-t-elle les obligations et les champs de compétences de la formation sous-section 3 ? Avant tout début de chantier, le maître d’ouvrage catégorisera un chantier « amiante » en sous-section 3 ou en sous-section 4, selon l’activité à réaliser, conformément à l’article R 4412-94 du Code du travail:
- Sous-section 3 : travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition
- Sous-section 4 : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante
Les interventions étant spécifiques, la formation sous-section 4 ne permet pas de couvrir les interventions de la sous-section 3. Le ministère du Travail et de l’Emploi a réalisé un logigramme afin d’aider les entreprises de déterminer le besoin de personnel en sous-section 3 ou sous-section 4 en fonction des travaux. Sources :Article R 4412-94 du Code du travail, Q/R Sous-section 4 et sous-section 3 : quelle différence ?- OPPBTP,Logigramme_amiante_SS3_SS4_immeubles_DGT_040315 -Ministère du Travail et de l’Emploi.
- SANTE/SECURITE
-Le livret d’accueil des salariés est disponible dans l’espace adhérent à la rubrique « santé sécurité environnement » du site web www.maiage.fr ou en cliquant sur le lien suivant : Livret d’accueil des salariés le document au format A5 que nous pouvons vous transmettre en nous envoyant par mail vos coordonnées et le nombre d’exemplaires à l’adresse suivante : contact@maiage.fr
– Selon une étude publiée par la Dares (ici), le nombre d’accidents du travail en 2022 a diminué de 6 % par rapport à 2021, avec 679 200 incidents recensés. Toutefois, le rapport annuel de l’Assurance Maladie (ici) révèle une hausse des accidents mortels sur la même période, passant de 645 décès en 2021 à 738 en 2022. Cette tendance se poursuit en 2023 avec 759 décès, soit une augmentation de 2,8 %. Les malaises restent la principale cause d’accidents mortels, touchant particulièrement les secteurs des transports, du BTP, de la santé, de l’action sociale et du nettoyage.
– Etude INRS pour mieux comprendre les malaises mortels au travail (PJ)
– Dynamique d’adoption des exosquelettes professionnels actions en termes de prévention (PJ)
– Lutter contre le harcèlement (PJ)
– Démontrer que les consignes de sécurité ont été portées à la connaissance des salariés. (PJ)
- PETITES ANNONCES
Cet encart est le vôtre, si vous avez des demandes contactez-nous !
- REVUE DE PRESSE
Micropolluants: qui doit payer la décontamination? – Le Courrier
Le déploiement de la numérisation se renforce dans les secteurs de l’eau – La Revue EIN
* * *
Très belle fin de semaine à vous
